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333 312 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Maître [R] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'association Action Plurielle Formation et l'association Action Plurielle Formation ont régulièrement interjeté appel de cette décision le

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

I.F.A.P.E. INSTITUT DE FORMATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE EUROPEEN

SIREN 402711576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/04/2026

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Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION

SIREN 900061920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/10/2025

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Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

18/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

I.F.A.P.E. INSTITUT DE FORMATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE EUROPEEN

SIREN 402711576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/03/2025

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TA

3 ème Chambre

DTA_2305058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

permettent de contrôler la réalité de l’action de formation et des moyens mis en œuvre à cet effet, ne permettent pas de contrôler l’éligibilité desdites formations au compte personnel de formation et,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01074

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de collègues de travail confirmant qu'elle n'avait bénéficié d'aucune formation ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si de véritables actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01075

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de véritables actions de formation ; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01429

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

interne d'adaptation à son poste de travail et d'une remise à niveau, sans constater que la salariée avait personnellement et concrètement bénéficié, dans le cadre des contrats aidés, d'actions de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01011

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de formation incompatible avec la nature du contrat sans rechercher si l'action de formation avait déterminé le consentement des parties au contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de véritables actions de formation ; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02682_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

contrôle du juge, la réalité des actions de formation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00487

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

de formation ; qu'elle il invoque à ce titre l'existence, dans la convention liant l'Etat à la Commune, d'une action de formation qui aurait dû respecter par cette dernière ; qu'il résulte en effet de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de formation et d'accompagnement distinctes d'une simple adaptation à l'emploi ; que la salariée contestait avoir bénéficié concrètement de véritables actions de formation ; qu'en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

S'agissant des actions de formation U.V : 33.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10155

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

par : 1°/ la société Action Formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors que l'enquête diligentée a permis de déterminer qu'une action de formation n'avait pas eu lieu, l'ensemble des actions réputées menées par le même formateur le même jour était remis en cause,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En ce qui concerne le bien-fondé des sommes réclamées au titre des actions de formation dont la réalisation n'est pas établie : 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01430

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

être assimilée à une action de formation ni même à une action d'accompagnement suffisante au titre du CAE ; que dès lors c'est vainement que l'employeur fait valoir avoir rempli son obligation de formation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00060_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que la preuve de la réalité des actions de formation peut être rapportée par tout moyen ; si la mise à disposition des chambres ou des salles par les hôtels clients de la société FSG pour les actions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302386_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

les sociétés bénéficiaires indiquant que les actions de formation en litige ont été effectuées.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402ccf

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

à financer les actions de formation; que l'organisme désigné pour la réalisation de ces actions était le Groupement professionnel de formation du personnel de la distribution (FORDIS); que l'UNM a mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309739_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

et la convocation à une action de formation concernent les relations entre le demandeur d'emploi et Pôle emploi dans le cadre des missions confiées à cet établissement public par les articles L. 5212-

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110085_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de formation " Tutorat infirmier " correspond à l'instruction du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stage paramédicaux ; cette action de formation inclut également des simulations

Source officielle