Olivier B... ; Attendu que, pour débouter la société B... et la société SF2M de leur action en garantie contre M. Olivier B..., l'arrêt retient que la société B... ne peut se faire garantir par M.

Y..., en sa qualité de liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité de droit commun dirigée contre la société Peugeot, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en responsabilité

[M], ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Schmidt, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme de Naurois, conseillère référendaire rapporteure

X... est irrecevable en ce qu'elle est dirigée à son encontre" (du syndicat) car "il devait exercer son action contre les signataires de la convention type, à savoir tous les moniteurs de ski de l'ESF

Les consorts [F] font le même grief à l'arrêt, alors « que l'action en revendication n'a vocation à être dirigée que contre les personnes qui accomplissent des actes contredisant la qualité de propriétaire

X..., que la mesure d'interdiction de diriger prononcée à la suite des liquidations judiciaires des sociétés permet aux créanciers de ces sociétés d'exercer leur droit de poursuite individuelle contre

en responsabilité dirigée contre la BIAO et a condamné la société DIAFA à régler à celle-ci le solde du crédit acheteur échu à la date du jugement outre intérêts ; qu'en cause d'appel, la société DIAFA

sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

tant contre le mandataire-liquidateur, ès qualités, que contre la Société nouvelle des impressions Sowac, l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'ils ne pouvaient diriger leur action contre la société

de la société Automobiles Peugeot contre les sociétés Saffer, Sogecofa, Lucchina et la compagnie d'assurances Helvetia, en ce qu'il a débouté la société ACRR de ses recours en garantie personnels dirigés

Z..., Mme Z..., épouse A..., et la société KPGM Fiduciaire de France ; Donne acte à la société KPMG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les banques et contre Mme A.

[X], et que l'action en responsabilité introduite par l'exposante à Chypre était dirigée, notamment, contre M. [Q], ce dont il se déduisait l'existence d'une créance de l'exposante contre M.

[D] par le FGTI n'était pas de nature à faire obstacle aux demandes présentées par celui-ci à l'encontre de la GMF, que le fonds disposait d'une action en répétition contre la victime en vertu de l'article

dirigées contre la société CCM et M.

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes dirigées contre la banque, alors : « 1°/ que l'autorité de chose jugée d'une décision de justice n'est attachée qu'à la contestation qui

Pied de Boeuf, 2 / de l'ASSEDIC du Pays de la Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

[Y] dirigée contre les assureurs ne s'analysait pas en une action directe dès lors qu'il avait maintenu ses demandes à leur encontre pour le cas où ses demandes dirigées contre l'assuré seraient rejetées

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

l'article 1792-4-2 du même code en vertu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008), les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un ouvrage ou des éléments