C... souffrait de coxarthrose ; que le 5 juillet la CRCAM l'a avisé de la mise en place du prêt ; que le 13 juillet, il a arrêté son travail sur prescription médicale ; que le contrat de prêt a été signé

, une précédente lombalgie ayant fait l'objet d'une réduction de garantie lors de l'assurance d'un prêt contracté en 1999. 5.

X... a dû cesser son travail, à la suite d'une intervention chirurgicale ; que, le 8 septembre 1988, la caisse a assigné en paiement du solde du prêt n° 8 les époux X... qui ont appelé en garantie, le

perte d'emploi cessait le jour de son 55ème anniversaire, que la garantie « invalidité permanente» était susceptible de jouer pendant 7 ans alors que le prêt s'échelonnait sur 21 ans ; que, lors de l'adhésion

et précise les risques garantis, s'acquitte de son obligation d'information ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

du prêt, de refuser un contrat d'assurance autre que celui qu'il propose dès lors que ce contrat présente des garanties équivalentes ; qu'en affirmant que Mme [W] était libre de résilier son adhésion

prêts qu'elle et son époux, M.

et absolue et invalidité temporaire ; que Mme X... ayant été placée en arrêt de travail à compter du 13 janvier 1992, l'assureur a pris en charge les remboursements des échéances des prêts ; qu'après

Y... ayant été mis en arrêt du travail à compter du 1er octobre 1984, la CNP a pris en charge les échéances de remboursement du prêt jusqu'au 16 février 1993; qu'elle a ultérieurement refusé sa garantie

, à prendre en charge l'intégralité du solde restant dû sur le prêt, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que l'adhérente avait, lors de son adhésion, effectué une fausse déclaration ayant

totale et que, si la banque a informé l'emprunteur, le 3 juin 2003, que son adhésion à cette assurance de groupe avait été refusée, l'acte authentique de prêt du 30 juin 2003 fait état du taux de la prime

X... a sollicité de la société Cardif la prise en charge des échéances du prêt garanti par la police ; que l'assureur, invoquant une fausse déclaration de M.

Les mensualités des deux prêts ont été prises en charge par l'assureur au titre de la garantie « incapacité de travail ». 3.

d'exécution du prêt consenti le 11 avril 1989, portant sur la durée des mensualités et sur le taux des intérêts ; qu'il n'est nullement fait état d'une suppression des garanties précédemment accordées

à une assurance groupe garantissant les risques décès invalidité, souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; que M.

Vu l'article 1134 du Code Civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord (CRCAM) a consenti le 4 décembre 1992 à la SCI Faidherbe (la SCI) un prêt

destinés à l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de chômage, Mme X... a adhéré les 19 mars 1985 et 6 janvier 1986 à deux contrats d'assurance groupe

Y..., se sont portés caution solidaire ; qu'afin de garantir cet engagement de caution, Bruno X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société Les Assurances du Crédit

K... a rempli et signé deux demandes d'adhésion au contrat n° 1801 le 25 octobre 2011 au titre du prêt d'un montant de 150 000 euros et le 19 avril 2011 au titre du prêt de 16 950 euros ; qu'il a dans

moyen unique : Attendu que la Caisse nationale de prévoyance fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 décembre 1996) d'avoir dénaturé le contrat d'assurance de groupe souscrit en garantie