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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c369ba5988459c44f85
5 juillet 1989
5 juillet 1989
X..., membres de l'aéroclub du Var, ont, en compagnie de Mlle A..., effectué un vol de tourisme à bord d'un avion mis à leur disposition par ce club et piloté par M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb06
4 février 1971
4 février 1971
SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA MUTUELLE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES, ASSUREUR DE L'AEROCLUB D'ABIDJAN, SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA DAME VEUVE X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ils s'interdisent toute critique de l'Aéroclub sur la place publique.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
27 juin 2019
de l'accident survenu le 28 juillet 2007 - Condamner l'Aéroclub d'[Localité 3] à payer à Mademoiselle [J] la somme de 50.000 euros au titre de son préjudice d'affection - Condamner l'Aéroclub d'[Localité
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5131
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'aéroclub Aigle de Saint-Maur, dont le siège social est à la mairie de Saint-Maur (Val-de-Marne),
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba4d
29 juin 1994
29 juin 1994
Arche, paroi Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Restaurant-bar de l'aéroclub
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201563
19 novembre 2015
19 novembre 2015
TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) La compagnie Axa fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à l'aéroclub Les ailes cognaçaises et son assureur la somme de 110.000 euros au
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007665995
13 juillet 1979
13 juillet 1979
RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT LA DECISION DU PREFET DU FINISTERE DU 3 MARS 1976 REFUSANT A L'AEROCLUB
Source officielle3ème chambre
DTA_2000877_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Aéroclub de Dax doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 6 février 2025, le tribunal judiciaire du Havre, a : - dit que l'association Aéroclub de l'estuaire de la Seine a commis une faute en lien de causalité avec l'accident dont [H] [Z] a
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444de
29 mai 1980
29 mai 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 2244 ET 2246 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 8 DECEMBRE 1972, UN AVION APPARTENANT A L'AEROCLUB DE DJIBOUTI ET PILOTE
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] au sein de l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche, condamné l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche à payer à Monsieur [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamné l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402531_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un arrêté du 28 juin 2024, notifié le 1er juillet 2024 à l'association aéroclub Alès et des Cévennes, le maire de Deaux a, d'une part, interdit la manifestation " 50 ans de l'aéroclub d'Alès et des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210879
24 octobre 2024
24 octobre 2024
__________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'association Aéroclub
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e59
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1991), qu'en 1977 un avion appartenant à l'Union des aéroclubs de la Côte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404069_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice : 1°) d'annuler le contrat de gestion de l'aérodrome de Planèze passé entre le maire de Saint-Chamond et le président de l'association Aéroclub
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44ec0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'un baptême de l'air organisé par l'aéroclub
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210642
17 novembre 2016
17 novembre 2016
domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Aeroclub
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00585
29 février 2012
29 février 2012
X... a été engagé en qualité de mécanicien responsable technique le 9 février 1991 par l'association Aéroclub Roland Garros ; qu'alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005296
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Vannes et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Aéroclub de France et autres, - les conclusions
Source officiellePage 3 sur 9