G..., agent général d'assurances, et à son épouse, ainsi que des ouvertures de crédit ; que par un acte notarié du 7 juin 2010, ces derniers ont apporté à la SCI Defran un immeuble sur lequel ils avaient

sportive à l'effet du 1er mars 1987 en leur agence commune de Besseges ; que l'agent général d'assurances est un travailleur indépendant qui exerce plus particulièrement une profession libérale régie

EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE CONTRE LES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1982 ; VU LE CODE DES ASSURANCES ; VU LE STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES APPROUVE PAR

l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur et l'article L. 131-6 dudit code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les cotisations d'assurance

X..., agent général d'assurance, et M. Y... sont convenus de constituer ensemble une société créée de fait pour l'exploitation de l'agence ; que M.

généraux d'assurance (PRAGA) et la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC).

Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2023), [G] [R], agent général d'assurances pour la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), a cessé son activité à compter du 31 décembre 2013

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2024), Mme [C] a été engagée en qualité d'employée d'assurances par contrat de travail du 16 septembre 1996 par Mme [G], agent général d'assurances. 2.

Y... agent général d'assurances, a engagé Mlle X... le 1er novembre 1988 en qualité de secrétaire, en vertu d'un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans ; que ce contrat a été rompu

LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES ET LEURS SOUS-AGENTS PEUVENT DEMANDER QUE LE REVENU IMPOSABLE PROVENANT DES COMMISSIONS VERSEES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES QU'ILS REPRESENTENT, ES-QUALITES, SOIT DETERMINE

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

Philippe Y..., agent général d'assurances à Marcq en Baroeul, lorsque celui-ci s'est séparé de son frère; qu'il a remis sa démission le 7 février 1991 à M.

X..., agent général d'assurances, ayant licencié pour motif économique son salarié M.

Y..., agent général d'assurances de la compagnie AXA, aux droits de laquelle se trouve la société Alpha assurances vie (société AAV) par suite d'un transfert de portefeuille; que, ne percevant pas d'intérêts

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent

Y..., agent général d'assurances et s'occupant notamment d'assurances crédit, a donné son cautionnement et dont une seule échéance a été remboursée ; que l'EURL a, peu après, été mise en redressement puis

relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise