l'agréage, dans le cas où les contrats conclus entre l'acheteur et le vendeur ne prévoyaient pas un tel agréage ; que l'administration, redressant les résultats de l'exercice clos en 1986, a rattaché

.; que celui-ci invoquant une aggravation de son état, une nouvelle transaction, faisant suite à une seconde expertise, a fixé son préjudice supplémentaire de caractère personnel; que M.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires aggravés

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 22 juin 1999, qui, pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés

caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente et dit que cette majoration suivrait le taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation

X... a été indemnisé par une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ; qu'il a par la suite sollicité de cette commission réparation de l'aggravation de son préjudice ; Attendu

fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation

fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation

fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation

fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation

fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation

[Q] avait connu, depuis sa consolidation, une aggravation de son état en relation avec les violences subies le 9 janvier 1995. 7. Le moyen, n'est, dès lors, pas fondé.

d'une situation dommageable préexistante est tenu de réparer le préjudice qui résulte de cette aggravation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la procédure de vérification engagée

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI A EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA MACHINE AVAIT FAIT L'OBJET D'UN AGREAGE

de santé de celui-ci, notamment quant à son taux d'incapacité, le préjudice esthétique subi et le pretium doloris ; qu'en prétendant déduire de ce rapport d'expertise l'absence d'aggravation de l'état

Il est donc difficile, du fait de cet état antérieur, d'évaluer les séquelles spécifiquement liées à son aggravation par l'AT.

rejeter leurs demandes formées au titre des fissures, alors : « 1°/ que la responsabilité de plein droit d'un entrepreneur peut être recherchée lorsque les travaux qu'il a réalisés ont aggravé

[I] fait grief à l'arrêt de le débouter de son action fondée sur une aggravation de son dommage, alors « qu'une demande de réparation de l'aggravation d'un préjudice peut être formée lorsque la responsabilité