[C] avait bien conservé la nationalité française en vertu de ces dispositions en sa qualité de veuve d'un Français originaire du territoire de la République française et fait ressortir que M.

décès dont s'agit ; qu'il est susceptible d'être contractuel et non statutaire et que la MAIF ne précise pas dans ses écritures si elle a remboursé ce capital au GAN ni qu'il lui ait été réclamé ; "alors

Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

veuve K..., la somme de 652 878,91 euros, à Mme P... veuve K... en sa qualité de représentante légale d'Q...

plénière de l'enfant du conjoint, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur ce point et que Mme veuve M. a alors conclu subsidiairement à l'adoption simple des enfants; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002), qu'à la suite du décès d'Amar Ould X..., survenu le 20 mai 1995, son épouse a, le 7 septembre 1995, sollicité l'attribution d'une pension de veuve

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve

Royaume-Uni (n o 28091/02) La Cour conclut à la violation ci-dessus, eu égard au grief du requérant selon lequel, bien que veuf, il s’est vu refuser le bénéfice des prestations dues aux veuves, notamment

familiales de la région parisienne a cessé, à compter de novembre 1984, de verser l'allocation de logement à Mme Stan, veuve X... ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté le recours

352J-W-B7E-CRXKF N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations du : 17 Février 2020 19 Février 2021 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [W] [D] veuve

Mme [T] [D] [E], veuve [X], M.

S..., veuve G..., 2°/ à Mme N... G..., 3°/ à M. O... G..., 4°/ à Mme Q... X..., veuve G..., 5°/ à M. I...

B..., veuve E..., domiciliée chez M. E..., [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Michel, Jérôme et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

condamné à payer diverses sommes en réparation du préjudice moral des ayants droit de la victime et, ayant déclaré irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve

Elle a alors saisi une cour d'appel pour contester cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

supplémentaire au régime de droit commun des retraites, réversible, selon le régime commun des retraites, à leurs veuves; qu'à compter du 1er janvier 1977, la société a mis en vigueur un "règlement de