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[W] a alors demandé le renvoi pour pouvoir bénéficier de la présence de son avocat. 6.

X... ayant été jugés par la cour d'appel par arrêt du 25 juin 1997 ; Attendu que la société Wilson reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée redevable d'une indemnité de clientèle, d'avoir alloué à M.

Gilbert X..., domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Suel

Z... s'investissait peu au sein de l'établissement, sans constater que celui-ci était habilité à prendre toutes les décisions utiles dans la cour d'entraînement et à suppléer occasionnellement le premier

[I] et, en conséquence, a rejeté la demande de restitution des biens saisis et fait retour du dossier au juge d'instruction, alors : « 1°/ que le droit de visite des agents des douanes ne peut être

ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'avant de commencer sa déposition, le témoin Michel Y... a satisfait aux obligations de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Super bowl, entreprise unipersonnelle

mise au courant, la surveillance et le contrôle du travail d'une équipe d'une section ou d'un groupe sous sa responsabilité et qui a démontré par ses qualités professionnelles qu'il est capable de suppléer

Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en matière de rupture du contrat

Y..., propriétaire d'un fonds rural voisin, du préjudice causé par des poussières en provenance de la carrière ; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une

et 69 alinéa 1 du règlement intérieur applicables aux faits de la cause que s'il y a nécessité de recourir à un suppléant, c'est àl'avocat seul qu'il appartient de choisir le confrère appelé à le suppléer

Mme L... fait grief au jugement de rejeter sa demande d'expertise graphologique et de la condamner à payer à la banque la somme de 3 325,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, alors

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'expertise alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile relatives

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 25 mars 2004) d'avoir confirmé la décision de tribunal de grande instance d'Agen en ce qu'elle a ordonné d'office une expertise biologique, alors, selon le moyen

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.

, selon le moyen, que, d'une part, contrairement aux énonciations du jugement, le chef de gare de Vaires dispose d'un pouvoir propre à l'égard du groupe de salariés travaillant sur le site ; alors que,