Y... la somme de 196 409,58 francs avec intérêts au taux légal alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant que les dépenses engagées par l'un des époux pour l'amélioration d'un bien de l'autre conjoint

Y... et que les améliorations culturales, au demeurant non établies, ne pouvaient être mises à la charge du preneur entrant, la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen opérant précité à violé l'article

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires pour la conservation du bien même si elles ne l'ont pas amélioré.

ALORS QUE le déplafonnement du loyer est justifié dès le premier renouvellement du bail, en présence de travaux constituant à la fois une modification des caractéristiques des lieux et des travaux d'amélioration

apportées aux lieux par le preneur dès l'instant où l'accession a produit ses effets; qu'en déboutant le bailleur au motif erroné et inopérant que les améliorations effectuées avaient déjà été retenues

J... la somme de 30 000 euros, alors : « 2°/ que l'indivisaire qui a amélioré par son industrie personnelle un bien de l'indivision a le droit à la rémunération de son activité ; qu'en se fondant, pour

révision, suppose une modification dans l'état de la victime, soit en aggravation, soit en atténuation ; qu'en supprimant la majoration de la rente pour tierce personne sans constater la moindre amélioration

contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 551 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'indivisaire qui, sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil, réclame l'indemnisation des améliorations

X... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la vente et de dire que les sommes perçues par Mme Y... ainsi que tous les embellissements et améliorations apportés au bien restent dus à titre

Sur les améliorations En application des articles L411-69 et suivants du code rural et de la pêche, le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué par son travail ou ses investissements,

pas tenu de la remise en état des installations équipant les lieux loués lorsque les désordres affectant celles-ci résultent de travaux directement effectués par le preneur à titre de réfection, d'amélioration

I... fait grief à l'arrêt de dire que les embellissements et améliorations du bien demeureront acquis à la commune ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

APPELANTE : SAS [P] [G] [K] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie

de l'habitat, sous réserve de la réunion de deux critères cumulatifs : les travaux doivent contribuer à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, la finalité du dispositif doit

: Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la réorganisation d'un service d'une entreprise aboutissant notamment à une amélioration

La locataire a reconventionnellement sollicité le paiement d'une indemnité à raison des travaux et améliorations réalisés par elle dans les locaux loués.

X... pour « Son hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers » ; que la cour relève que l'écrit incriminé, le «faux diplôme », contient des termes injurieux mais n'impute aucun

de permettre un accès au septième étage de l'immeuble desservi à ce jour uniquement par l'escalier de service, - dire que les travaux sont conformes à la destination de l'immeuble et de nature à améliorer