conservée Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif principal 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 6e échelon : ― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

conservée dans l'échelon 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e Ancienneté acquise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans 6e

Article 12

—

Article 2

—

d'échelon 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon Ancienneté requise b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans

Article 16

—

à 3 ans 11 e Ancienneté maintenue majorée de 1 an 3 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 11 e Ancienneté excédant 2 ans maintenue - inférieure à 2 ans 10 e Ancienneté maintenue majorée de 1 an 2 e Ancienneté

Article 26

—

3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 2e échelon Echelon provisoire Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans Directeur départemental de classe normale Directeur départemental de 2e classe 1er échelon

Article 19

—

Echelons Ancienneté d'échelon 1re classe : 5e échelon 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 7e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 3e échelon 6e Ancienneté acquise. 2e échelon 5e Ancienneté acquise

Article 43

—

Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée

Article 45

—

Article 4

—

5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise

Article ANNEXE

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e

Article 12

—

conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er 1/3 de l'ancienneté acquise 4/3 de l'ancienneté acquise Ancienneté

Article 2

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Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté

Article 2

—

Les inspecteurs généraux des affaires culturelles de 1re classe qui, à la date de publication du présent décret, justifient d'une ancienneté au moins égale à deux ans dans leur grade sont reclassés au second échelon de ce grade en conservant, dans la

Article 13

—

spécial de cet emploi, qui sont reclassés sans ancienneté dans l'échelon spécial ; 2° Des commandants divisionnaires fonctionnels justifiant de moins de deux ans d'ancienneté dans l'échelon spécial de cet emploi, qui sont reclassés dans le 4e échelon

Article 18

—

- après 4 ans et avant 5 ans 6 mois 7e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans, majorée de 1 an 5 mois.

Article 19

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D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien supérieur chef Technicien principal 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon

Article 10

—

Lors de leur nomination, les intéressés seront reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelons Classe Ancienneté 1re classe : 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 33

—

: : Ancienneté comprise : : : : entre 3 ans et 2 ans. : 6e échelon : Ancienneté acquise : : Ancienneté inférieure : : conservée. : : à 2 ans.

Article 29

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l'ancienneté acquise 4e échelon - à partir de 2 ans 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans ― avant 2 ans 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon

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