l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en tant qu’elle porte refus de renouvellement de son agrément au titre des rubriques B1

Le 9 mai 2017, la société Barbara a cédé son fonds de commerce ainsi que son droit au bail à la société Premium B1.

Au titre de l'achèvement du bâtiment B1, il se réfère au procès verbal de chantier N° 17 en date du 6 octobre 2000, qui précise au titre des terrassements généraux, que l'avancement des plates-formes B1

Y... par la mention B1, il était écrit que le résultat du dépistage d'imprégnation alcoolique effectué sur la personne de A1 était négatif et que pour B1, le prélèvement sanguin avait révélé un taux d'alcoolémie

tentative et la cour d'appel relève que René Z..., qui avait connu Jean X... en détention et sur qui ce dernier aurait prétendument fait pression, "n'est pas un enfant de coeur en considération de son B1

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis

Fiori, lotissement ULM, La Foa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

et Mme [R] [F], propriétaires de la parcelle ES n°[Cadastre 4], celle de Mme [N] [D], propriétaire de la parcelle ES n°[Cadastre 5] est la ligne passant par les points A,B,C,D,E et F figurant sur l'annexe

prestation, durée de l'offre et des soins, nombre de jours d'arrêts de travail à prévoir et renseignements professionnels sur le praticien) ; 10 devis, donnés à l'agent de la DGCCRF par Bernard X... , annexés

X... et non à une dame Y..., en a déduit, appréciant souverainement les éléments de preuves soumis à son examen, qu'il y avait lieu de fixer la limite séparative sur la ligne passant aux points B1', B1

(attestation TCF niveau B1 écrit et oral) ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance sur la plateforme ANEF dans les délais impartis.

30 du 14 mars 2025 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) Normandie a rejeté la demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la chirurgie oncologique sous la mention B1

étrangers » en France précise qu’il est possible de fournir une attestation de langue ou un diplôme attestant du niveau de langue, ce qu’elle a fait en produisant une attestation de réussite de DELF B1

juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'attestation produite en réponse à la demande de pièces qui lui a été adressée ne justifie pas du niveau B1

un délai de huit jours, une autorisation dérogatoire d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » et sous la mention viscérale et digestive complexe B1

d'imposition ou de non-imposition des 3 dernières années et enfin le dernier bordereau de versement de la retraite.

Antoine B..., demeurant Résidence Lou Rascous, bâtiment B1 n° ..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ..., 3 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction dénoncée entre le dispositif et les motifs