mai 1990, prenant effet le 18 juin suivant, la société CGN a remplacé la société Onet pour assurer les travaux de nettoyage des locaux industriels des établissements EFAB ; qu'en se fondant sur l'annexe

Amaury, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

obtenir les dérogations nécessaires à ces dépassements et n'établissant pas le caractère mensonger des déclarations de ces salariés, il y a lieu de retenir la force probante du procèsverbal et de ses annexes

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les retirer de sa liste de cas en vertu de l'article 39 de la Convention.

mémoires, ne seraient " ni cotés, ni versés officiellement au dossier de l'information " ; que, de même, les caisses en plastique rouge à l'intérieur desquelles se trouveraient " un très grand nombre d'annexes

février 2025 et la limite divisoire en résultant entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1], proposée en son annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

[K] [E] et Mme [X] [W] épouse [E] soit fixé selon le plan annexé à l'arrêt ; Vu l'ordonnance de saisine d'office en date du 26 mars 2026 relativement à des erreurs matérielles affectant le plan ainsi

(Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

A... déposées la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que des pièces annexées ; Attendu que, pour dire que la cour d'appel statuera au vu des conclusions déposées par M. V...

M..., épouse S..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 1994), que la société Autocars Charrière et fils, dont le siège est à Aubenas, disposait d'un bureau annexe

Parallèlement à son activité salariée, il a exercé une activité annexe d' « enseignement médical post-universitaire, investigateur d'études cliniques, conseil de communication médicale, rédaction médicale

courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes

Elle fait valoir : - que les parties ont renoncé d'un commun accord à la clause de non-concurrence, qu'en signant son annexe à la rupture conventionnelle, Mme [W] [Z] a donné expressément son accord

MGEN action sanitaire et sociale, dont le siège est [...]                           , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

X... une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait application des dispositions de l'annexe I de la convention