B..., sergent-chef au sein de la direction du renseignement militaire, a sollicité auprès de la commission des recours des militaires l’annulation du bulletin de notation annuel dont il a fait l’objet

G..., tête de la liste " Français en Afrique de l'Ouest, la Gauche Unie ", soutient que c'est à tort que le bureau de vote à déclarés nuls sept bulletins ; qu'il demande la validation de ces bulletins

Z... tendant à l'annulation de l'élection de M. Bureau et à la proclamation de M.

solde a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre du titre de perception d'un montant de 2 074,77 euros émis le 3 juillet 2024 au titre d'un trop-perçu de solde ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2020, 24 juillet 2021, 6 mars et 30 mai 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler le bulletin de notation

A MALAKOFF HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 5 JUIN 1970 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE BULLETIN DE PAIE PORTANT LA SOLDE

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant

A B, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie de décembre 2020 en tant qu'il procéderait à l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis des

de la commune Les Planches-près-Arbois ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 16 juin 2023 réglementant le stationnement de la commune Les Planches-près-Arbois ; 3°) d'annuler le bulletin d'information

B demande l'annulation du bulletin de sanction correspondant. Enfin, le 6 septembre 2021, le général commandant de la légion étrangère a refusé de lui délivrer un certificat de bonne conduite.

B demande l'annulation du bulletin de sanction correspondant. Enfin, le 6 septembre 2021, le général commandant de la légion étrangère a refusé de lui délivrer un certificat de bonne conduite.

B demande l'annulation du bulletin de sanction correspondant. Enfin, le 6 septembre 2021, le général commandant de la légion étrangère a refusé de lui délivrer un certificat de bonne conduite.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable exercé contre son bulletin de notation

T, a annulé ces opérations électorales. Par la voie de l'appel incident, M.

Elle a contesté son bulletin de notation annuel pour l'année 2019 et n'a obtenu que partiellement satisfaction.

P...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler les bulletins de vote de la liste " Unir Montreuil ", conduite par M.

rémunérations et 37 128 euros au titre du préjudice moral, professionnel et social ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une attestation employeur conforme à la réalité de son parcours ; - d'annuler

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que les conclusions à fin d'annulation du bulletin de paye du mois de novembre 2021 sont dirigées contre un document ne présentant