; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société MAF fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que pour être destructrice de nouveauté, l'antériorité

très répandues au 18e siècle ; que la cour d'appel a, en conséquence, statué par des motifs contradictoires, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que seule une antériorité

ans ; "au motif que Joseph Y... avait remis une enveloppe à Patrick X... après avoir pu constater que celui-ci venait de détruire un procès-verbal dressé à son encontre et que l'existence de l'antériorité

cession de la marque MFM Maurienne à la société LV ; qu'aux termes de ce protocole, la société Radio Maurienne certifiait que la marque MFM Maurienne qu'elle avait déposée était valable et n'était pas antériorisée

intellectuelle une condition qu'il ne comporte pas et ne se prononce pas par rapport à la condition de nouveauté ; 2 ) que en ne se prononçant pas sur le point pertinent de savoir si d'autres antériorités

X... indiquait qu'il aurait réalisé les moules en 1989 et que la société Matière première prétendait avoir créé les bijoux en 1991, l'antériorité de cette création par rapport aux agissements délictueux

boîtes aux lettres "Box" ou "Primevère", prétendument copiées, dans les propres tarifs de la société Decayeux pour l'année 1991 n'introduisait pas, à tout le moins, une contestation sérieuse sur l'antériorité

à ces ventes ; Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la lettre du 3 juillet 1980 ne fait état que d'une cession d'antériorité

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le preneur, qui invoque, pour justifier le non-paiement des fermages, les manquements du bailleur à ses obligations d'entretien, doit justifier de l'antériorité

Y... n'était pas accessible au public, et en refusant en conséquence de le prendre en compte à titre d'antériorité pour apprécier la nouveauté et l'activité inventive du brevet X..., sans répondre aux

publié à la conservation des hypothèques et l'autre non, qu'ils conféraient à chacune des parties des droits concurrents sur le même bien, que la société Prevalim était fondée à se prévaloir de l'antériorité

alors sollicité et obtenu un poste auprès de la clinique Ambroise Paré ; que dès lors, se contentant d'affirmer que le transfert de la salariée résultait de la fusion des deux cliniques sans retenir l'antériorité

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer les troubles de voisinage subis par les époux B... et Z..., en écartant l'exception d'antériorité invoquée contre eux, alors, selon le moyen, que

professionnel dans les délais utiles, l'unique contestation élevée portant sur la prise en charge de la maladie à raison d'un "motif administratif" sans rapport avec son caractère professionnel, déduit de l'antériorité

Y..., faisant valoir l'antériorité des droits de cette société sur sa dénomination, a réclamé l'annulation du dépôt de la marque, la résolution du contrat de licence, la suspension des effets des sommations

comparées à celles du procès-verbal des débats et de la feuille des questions, il n'existe aucune certitude sur la date à laquelle la Cour et le jury ont statué sur la culpabilité et la peine, sur l'antériorité

d'appel qui, pour estimer qu'il ne pouvait être reproché au bénéficiaire de la reprise d'exercer une activité d'exploitation d'un hôtel-restaurant et d'un camping à Lourdes, s'est fondée sur la seule antériorité

devait être considéré comme appartenant exclusivement au propriétaire du premier bâtiment ; qu'en l'espèce, pour retenir le caractère «mitoyen» du mur litigieux, l'arrêt attaqué a refusé d'examiner « l'antériorité