Code de procédure pénale ; Attendu que si René X... a saisi le 20 juillet 1990 le juge d'instruction d'une demande de mise en liberté, il n'a jamais conclu devant la chambre d'accusation lors de son appel

[F] [B] [L] pour une durée de vingt-huit jours, sur l'appel de l'ordonnance de rejet du juge des libertés et de la détention en date du 6 novembre 2023 ; VU l'ordonnance rendue le 05 décembre 2023 par

qui préjudicie à ses droits dans la mesure où, à la suite de cette expertise, sa responsabilité est, à tort ou à bon droit, susceptible d'être mise en jeu, elle est sans qualité pour interjeter appel

Entre-temps, par ordonnance du 2 juin 2023, le juge d'instruction a également rejeté la demande. 5. M. [R] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

personne non dénommée, des chefs d'atteinte à la vie privée et atteinte au secret professionnel, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de rejet d'actes rendue par le juge d'instruction ;

Par ordonnance du 12 octobre 2021, le juge d'instruction a rejeté partiellement cette demande. 4. M. [Y] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

en a exactement déduit que l'absence de réponse n'empêchait pas la banque d'interjeter appel de l'ordonnance de rejet du juge-commissaire ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR

formé par elle contre une ordonnance rejetant sa demande de protection, suivie devant la cour d'appel de Versailles.

K..., des date et heure de l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai statuant sur l'appel de l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté formée par M.

que, dans un chef péremptoire de son mémoire, auquel la chambre de l'instruction n'a pas répondu, Abdelmalik X... avait fait valoir que le dernier arrêt de la chambre de l'instruction ayant statué sur appel

d'association de malfaiteurs, de complicité et complicité de tentatives de destructions par moyen dangereux, en bande organisée, a déclaré non admis son appel d'une ordonnance de rejet de demande de mise

des chefs de faux et escroquerie, a déclaré irrecevable son appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 144, 145, 592 et 593

l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 144, 145, 592 et 593

Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué

[H] demande à la cour de : juger et déclarer l'appel de l'ordonnance de rejet de sursis à statuer formée recevable s'agissant d'un appel contre une décision de rejet de sursis à statuer En conséquence

du 2 juin 1989, faute par la chambre d'accusation d'avoir statué sur son appel de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, X... aurait dû, d'office, être mis en liberté " ; Attendu que,

REJET du pourvoi formé par : - X...