Il a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

part, qu'en l'absence d'appel de l'ordonnance primitive ayant prolongé la détention provisoire, l'ordonnance rectificative ne faisant pas corps avec l'ordonnance primitive la chambre de l'instruction

n°21 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Besançon, en date du 1er mars 2016, qui a déclaré sans objet son appel contre l'ordonnance du juge de l

n°22 du président de la chambre de l'application des peines de Besançon, en date du 1er mars 2016, qui a déclaré sans objet son appel contre l'ordonnance du juge de l'application des peines

X... a déposé une requête aux fins de relevé de forclusion auprès du juge-commissaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Laglasse ; Attendu que, pour déclarer l'appel formé contre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 1994) et les productions, que la société Trane a relevé appel de

Par déclaration du 9 novembre, réceptionnée par le greffe de la Cour d'Appel et enregistrée au greffe le même jour, [D] [U] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Le 4 juillet 2024, Mme [D] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre par ordonnance du 16 août 2022, dont la société [H] [1] a relevé appel. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 2021), statuant sur déféré, une cour d'appel a confirmé l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé à titre

[U] et Mme [V] [U] ont relevé appel de deux ordonnances de taxe du 19 octobre 2020 rendues par un bâtonnier de l'ordre des avocats les ayant condamnés à payer à M.

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

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En appel, par une ordonnance du 19 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a, pour permettre au syndicat des copropriétaires de produire le règlement de la copropriété, ordonné le rabat de l'ordonnance

X... a fait assigner Mlle Corinne Z... et les époux Z... en réparation du préjudice occasionné par leur appel abusif d'une ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur par un juge d'instruction, du chef

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 2004), que par ordonnance

Par ordonnance du 13 décembre suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M., [I], [Y]. 4. Ce dernier a relevé appel de cette ordonnance.