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92 904 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

64364d7429c3df04f589a641

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils relèvent que la jurisprudence invoquée par M et Mme [H] concerne l'hypothèse de deux appels successifs régularisés par le même appelant contre le même intimé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce et

Source officielle

Page 3 sur 4646

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CC

civ2

été Sainte-Catherine a interjeté appel successivementc/M. Z

6137214ecd580146773f2b22

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

MIG est intervenue à l'instance ; que le jugement ayant prescrit la passation de l'acte, mais l'ayant déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, la société Sainte-Catherine a interjeté appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Franklin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 février 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a99c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Josélito COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 07 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf96

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

C. - Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel a été interjeté par : - le prévenu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

C.- Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel a été interjeté le 13 septembre 2007 par : - le prévenu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce26

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

de PERIGUEUX et monsieur le procureur de la République par acte en date du 18 avril 2008 reçu au greffe du tribunal correctionnel de Périgueux ont interjeté appel.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbd1

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Société d'exploitation de la Clinique Paofal, société à responsabilité limitée, dont le siège est boulevard Pomare, Papeete (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036b4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

"ne donne aucune explication satisfaisante sur la nature des travaux effectués ayant donné lieu à perception d'honoraires, courtage ou commission, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c47

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

L'ordonnance énonce que si deux déclarations d'appel successives sont formées contre la même décision entre les mêmes parties, c'est la première qui fait partir le délai pour conclure, et la seconde ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200036

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

successives, la cour d'appel a violé les articles 552 et 553 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a4c7cdc6046d47113367

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile aux termes de deux déclarations d'appel successives des 5 et 6 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ad

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Marion COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Redouane COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'ANGOULÊME du 27 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cc

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Pascal COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 02 FÉVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 20 mars 2008c/Christophe X

6253cac1bd3db21cbdd8bf95

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Christophe (Détenu à ST MARTIN de RE) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff76

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

La société Martiniquaise d'HLM a formé appel des jugements des 8 janvier et 12 février 2008 par déclaration du 17 mars 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201464

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

aient été ouverts sans qu'ils aient donné lieu à une décision de jonction lorsque le conseiller de la mise en état a examiné la question de la caducité : on se trouve en présence de deux déclarations d'appel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71758d5c08d4a262e6e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Flat 06 Classic a formé deux appels successifs les 8 et 9 avril 2021 en intimant la SCI l'Olivaie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300420

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

par la SAEM Territoire soixante-deux au titre de l'exécution provisoire du jugement ; 1° ALORS QUE la jonction d'instance ne créant pas une procédure unique, les parties doivent, notamment en cas d'appels

Source officielle