En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés et leur caractère fautif : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’un stagiaire en insertion mis à la disposition de la collectivité

dans la rédaction de sa thèse est imputable à des difficultés de consultation de documents versés aux archives nationales rencontrées tant pour soutenir le premier sujet choisi, la photographie d'architecture

établie par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. ".

D'autre part, s'agissant des litiges n° 1 et 3, le premier étant une conséquence du troisième, l'architecte conteste la nature décennale des désordres constatés par l'expert.

Sur les frais et dépens : La société MS2A-Architecte succombant en sa requête, elle sera condamnée à supporter les dépens de l'incident nés de sa requête.

Elle soutient que : La condition de l'urgence est remplie, dès lors que : - la décision de refus de changement de statut qui lui a été opposée, d'une carte de séjour " stagiaire " à " salariée ", s'analyse

A qu'il bénéficiait également, pendant sa formation se déroulant du 8 septembre 2016 au 31 août 2016 de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage ; ().

A, qui était jusqu'alors employé en qualité d'architecte urbaniste contractuel par le département de la Corse du Sud et bénéficiait de la rémunération afférente au troisième chevron du groupe hors échelle

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil () ".

conduisant à l’obtention du diplôme d’études en architecture.

conduisant à l’obtention du diplôme d’études en architecture.

conduisant à l’obtention du diplôme d’études en architecture.

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son visa " stagiaire " arrive à expiration le 1er août 2022, qu'il ne pourra pas poursuivre son activité salariée pour laquelle une

Ses demandes sont donc recevables en ce qu'elles sont dirigées contre Monsieur [G] et non contre la Sarl [M] [G] Architectes.

Par acte du 23 novembre 2015, la société Le Berry a fait assigner la SARL Cabinet d'Architecte Thierry Meu et la SARL Bergeret.

Les travaux ont été entrepris afin de permettre aux demandeurs de regagner leur habitation sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Atelier 55 architecte et co (ci-après Atelier 55). 8.

Le 22 mai 2019, Mme [U], architecte a adressé à la société LTB le planning d'intervention qu'elle devait respecter pour la reprise des réserves.