de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée accompagné de violences sur autrui et commis avec arme

[F] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour transport d'armes de catégorie D et pour s'être dissimulé volontairement le visage lors d'une manifestation sur la voie publique. 3.

SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales sur deux navires appartenant pour le premier à la société Lorientaise d'armement (le transporteur) et affrété

Le procureur de la République à Montpellier a ouvert une information, le 3 janvier 2020, pour homicide involontaire et transport sans motif légitime d'une arme de catégorie B. 5.

sur son beau-frère ; que l'inculpé reconnaît avoir tiré sur son beau-frère, mais soutient que celui-ci était armé ; que cette version des faits est corroborée par son épouse et par l'un de ses enfants

reproché" ; Attendu qu'il se déduit des énonciations de l'arrêt attaqué que les faits de transport d'une arme sans motif légitime se sont produits, au moment où le prévenu a remis ladite arme à son

aux personnes et aux propriétés ; à l'exception des faits d'importation et de détention d'arme prohibée de la première catégorie ; "1°) alors que le dispositif de l'arrêt rendu est contradictoire et

; extorsion par violence ou menaces ; arrestation et détention sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port

Bonneau (le transporteur) a assigné M.

L'article R. 7343-8 dispose qu'une liste électorale est établie pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'ARPE. 15.

I... et autres, notamment des chefs de vol en bande organisée avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, détention et transport d'or natif, association de malfaiteurs en vue de la participation

, détention non autorisée en réunion d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive

l'un des trois agresseurs lors de la rixe mortelle survenue le 26 novembre 2002 au domicile de la victime qu'il a reconnue avoir frappée ; que ses allégations, selon lesquelles il n'était pas lui-même armé

" ou "publicité par l'objet"; qu'en relevant qu'aucun élément ne permettait de tenir pour acquis le transfert du secteur "textile et objets divers", la cour d'appel a distingué là où l'acte de cession

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

des demandeurs et du du chauffeur de poids lourd, lequel a assisté à la perquisition faite dans ce véhicule ; qu'ont été découvertes sept palettes de matériel informatique provenant d'un vol à main armée

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 29 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire aggravé, infractions à la législation sur les armes

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions à la législation sur les armes