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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 octobre 1987) que M.

Source officielle

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CC

soc

613723c7cd5801467740e041

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18d8

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société AD BOLIDUM, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e83

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a57

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d90

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Quincy Y...

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f618d

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Danièle X... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffc

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f39

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d469

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406185

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405395

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kimail, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c61

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b57c

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thalotel, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406507

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405623

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ee

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ee2

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741616e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3946

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Le Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle