AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par Mme Y...

attaqué (Colmar, 12 mars 2015), que Mme F... a été engagée en qualité d'employée de maison par Mme T... épouse D... ; que, placée en arrêt-maladie à compter du 20 mars 2010, puis classée en invalidité

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5] (la caisse) a refusé à M.

attaqué, que Mme [K] a été engagée le 3 novembre 2003 en qualité de chirurgien-dentiste par la [3] aux droits de laquelle est venue la Mutualité française Bourgogne ; qu'elle a été en arrêt-maladie à

Ses arrêts maladie ont été suivis sans interruption à compter du 8 septembre 2014 pendant 4 mois jusqu'au 11 janvier 2015 pendant lesquels il a été remplacé en interne par M.

L'arrêt a été rendu le 02 juillet 2020.

Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, La cause grave est constituée par un arrêt

[W] a été engagé le 12 avril 2001 par la société [1] ; qu'ayant été placé en arrêt-maladie, il a subi deux examens médicaux à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; que

Madame [J] a été placée en arrêt maladie du 1er janvier 2006 au 29 février 2008.

Elle était de nouveau placée en arrêt maladie le 29 août 2014.

les emprunteurs ont sollicité une renégociation de leur prêt et, la banque l'ayant acceptée, un avenant a été signé, entre les mêmes parties, le 29 mai 1987; qu'à la fin de l'année 1987, Mme X..., en arrêt

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme L...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[F] est placé en arrêt maladie jusqu'au 6 janvier 2013. Le 8 novembre 2012, Mme [Z] signale par courrier adressé au directeur général M. [V] certains manquements de la part de M. [F].

attaqué, que Mme [Z], engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... a été engagé le 1er novembre 1991 en qualité d'aide peintre par la société DP Pro et a subi à partir de 1996 de nombreux arrêts maladie ; qu'après avoir consenti le 14 novembre 1997 un prêt de 10

Madame [T] [E] a été en arrêt maladie à compter du 23 juillet 2015.