suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin contrôleur, après un arrêt

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines à la maison d'arrêt

refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du raccourcissement de son arrêt

Le 9 septembre 2014, Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 6 novembre 2014, son conseil a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil mettant en cause M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

[H] a été en arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars

demande de conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des permanences et des interventions effectuées par celui-ci alors qu'il avait déclaré un arrêt

le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre d'arrêts

Mme [I] a soldé ses congés en juillet 2018 et a été à nouveau placée en arrêt maladie jusqu'au 1er septembre 2019 de sorte qu'elle n'a jamais repris son emploi.

de la placer provisoirement en arrêt maladie imputable au service à compter du 10 février 2023 jusqu'à la date de son dernier arrêt de travail, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 10 octobre 2019 avec prolongation jusqu'au 5 janvier 2020, puis a connu d'autres arrêts maladie qui ont été prolongés.

Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 8 mars au 18 juin 2014 et a ensuite repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 16 juin au 16 juillet 2014.

U... a été engagé par le groupement inter-professionnel régional pour la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie, il a repris à mi-temps thérapeutique, puis a

attaqué, que Mme [C] a été engagée à compter du 25 octobre 2005 par la société Salons prestige (la société) en qualité de vendeuse ; qu'après avoir été placée en arrêt maladie à compter du 8 septembre

Concernant le complément de salaire pendant son arrêt-maladie, Mme [X] a reçu un versement de 53 851,05 euros en mai 2015 et 22 291,83 euros lors du versement de son solde de tout compte.

Placé à compter du 9 octobre 2017 en arrêt maladie, M. N... W... n'a pas rejoint son nouveau poste de travail.

maladie du 29 octobre 2009 au 8 mai 2010, il a bénéficié d'une reprise d'activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, avant d'être placé en arrêt maladie à compter du 18 février 2011 ; que le salarié

attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 1er septembre 2008 en qualité de responsable recouvrement par la société Comptage immobilier services, a été placée en arrêt maladie suivi d'un congé de maternité