Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 novembre 2020, M.

M... une demande d'arrestation provisoire, suivie d'une demande d'extradition adressée par la voie diplomatique aux fins de poursuites pénales. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[T] [U] a été placé sous contrôle judiciaire à la suite d'une demande d'arrestation provisoire, émise par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en exécution de mandats d'arrêt délivrés pour l'exercice

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

K... a fait l'objet d'une procédure d'arrestation provisoire le 4 juin 2018 et a été placé sous écrou extraditionnel à cette même date ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris en sa troisième

[N] [S], de nationalité russe, a été placé sous écrou extraditionnel en exécution d'une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités russes, aux fins de poursuites, sur le fondement d'un

Le 14 août 2024, les autorités judiciaires suisses ont émis une demande d'arrestation provisoire de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 octobre 2022, M.

[O] [Y], ressortissant suisse, une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités suisses pour l'exécution d'un jugement du 8 juillet 2010 le condamnant à une mesure thérapeutique institutionnelle

mention de ces informations est faite, à peine de nullité de la procédure, au procès-verbal qui est aussitôt transmis au procureur général" ; qu'en l'espèce, Durhasan X..., objet d'une demande d'arrestation

d'information Schengen valant demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition, l'intéressé a été interpellé le 29 février 2016 dans le département du Pas-de-Calais ; que, le 1er mars 2016, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 28 mars 2019, les autorités géorgiennes ont émis une demande d'arrestation provisoire à l'encontre de M. M...

requérantes avaient expliqué que « la peine maximale possible d'être condamnée ne comporte pas la peine de mort » ; que les autorités requérantes ont toujours affirmé, qu'il s'agisse de la demande d'arrestation