Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [EZ] épouse [NC] née le 06 Février 1957 à [Localité 212] [Adresse 142] [Localité 132] Ayant pour avocat postulant

[RO] [OY] épouse [IX] née le 23 Octobre 1954 à [Localité 422] de nationalité Française [Adresse 152] [Localité 143] Monsieur [DC] [IX] né le 19 Février 1955 à [Localité 349] de nationalité Française

, 1921, 1950, 1958, 1927 et 1952 et résidant à Spinea (Italie).

; VU L'ORDONNANCE DU 14 AOUT 1945 ET LA LOI DU 11 MAI 1951 ; LE DECRET DU 2 MAI 1953, LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1957 ET LE DECRET DU 17 FEVRIER 1958 ; L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ; LE DECRET DU 29 FEVRIER

CAPPELLARO   1950 Busto Garolfo (MI) A. CAPPELLARO   1953 Milan A. CAPPELLARO   1956 Milan A. CAPPELLARO   1977 San Giovanni in Fiore (CS) A.

du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret n° 551366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu l'arrêté du 17

[R] le 21 mars 1956, ni de l'obligation alimentaire mise à sa charge par un jugement du tribunal civil de la Seine du 18 février 1957, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

ANNEES 1949, 1951 ET 1952 (TROIS PREMIERS TRIMESTRES) L'EXONERANT TOTALEMENT POUR L'ANNEE 1950 ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'IMPOSAIENT

ET 13 AOUT 1954 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA COMPETENCE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : - CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 841 FS-B Pourvoi n° R 24-12.599

X... et Z..., engagés respectivement les 26 mai 1953 et 13 février 1956 en qualité d'employé aux écritures par la CAF de la Gironde, ont, après diverses promotions, été nommés le 1er avril 1978 agent de

UNE NOMINATION AU GRADE DE REDACTEUR, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 1944 ET LA LOI DU 7 FEVRIER 1953 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

; LE DECRET N 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU 6 FEVRIER 1957 ; LE DECRET N 69-283 DU 24 MARS

5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951, MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 8 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE D'ALGERIE DU REGIME DE RETRAITE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET

, 1953, 1959, 1962, 1963, 1965, 1967, 1971 et 1975 et résidant à Tunceli (Turquie).

EXPLOITAIT, AVANT LA GUERRE, A LOOS-LES-LILLE NORD , UNE ENTREPRISE D'IMPRIMERIE QUI A ETE SINISTREE EN 1940 ET 1944 ; QUE DEUX DECISIONS DEFINITIVES EN DATE DES 17 ET 20 DECEMBRE 1955 LUI ACCORDERENT

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

Selon l'article 17 bis de l'accord du 27 février 1951, Annexe II "Employés" de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les