CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° K 18-17.101 Aide juridictionnelle

du Code leurs sont applicables, et cet article stipule qu'elles doivent être évaluées selon les règles du troisième alinéa de l'article 1469 du Code ; que le troisième alinéa de l'article 1469 du Code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1543 du code civil, ensemble les articles 1479 et 1469, alinéa

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° G 24-10.269

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10794 F Pourvoi n° S 17-28.028

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1136 F-P+B Pourvoi n° D

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° C 18-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10312 F Pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel de M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10196 F Pourvoi

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° G 15-23.573 Aide juridictionnelle

CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 400 F-B

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 415 FS-B Pourvoi n° Q 24-12.552 R É

GEORGES ET CIE C/ VILLE DE ROMANS ET SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. GIRARD. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCAT : M. JOLLY.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10550 F

du 1er juin 2004 a fixé cette créance à la somme de 68 700 euros ; que cet arrêt a été cassé (Civ. 1, 12 décembre 2007, Bull. n° 390) sauf en ce qu'il a débouté les consorts Y... de leurs fins de non-recevoir

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M.

CIV. 2 / EXPTS FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Annulation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092