Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Robert Y..., pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 277-26 du code pénal, 575, 593 du code de procédure pénale

francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 à L. 221-27, R. 262-1, R. 260-2 du Code du travail, 537 et 593 du Code de procédure

-2, 221-3, 221-8, 221-9, 132-72 du Code pénal, méconnaissance des droits de la défense et violation de l'article 356 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Bernadette X... a été déclarée

-16, 227-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ainsi que du principe ne bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué, d'une part, a déclaré M.

de cette circonstance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-5, 225-7, 225-9 du Code pénal, 593, 347, 349 du Code

de renvoi, ne sont pas recevables ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 3° et 6° du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "

10 5 et 6) ; "alors que l'article 339 du Code de procédure pénale ne concerne que les témoins et non les parties; que, dès lors, le président, qui ne pouvait faire application de ce texte à Anita

Le moyen est pris de la violation des articles 222-1, 221-1, 221-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

-23 et 222-24 du Code pénal, 225-5, 225-6, 225-7 et suivants du même code, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 212-1, 212-3, 121-4, 2 , 221 et suivants, 222-7 et suivants, 222-17 et suivants, 223-1 et suivants,

-23, 222-24 et 222-27 du Code pénal, 349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

-22, 222-27, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en

-6, 221-7, 221-8, 221-10, 222-19, 222-46, 223-1, 223-2, 223-18, 223-20, 231-1, 231-2 du Code pénal, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-6, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12,

pénal, 112- 1 à 112-4, 227-22 du nouveau Code pénal, 355 à 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille des questions et de l'arrêt pénal que l'accusé

pénal (ancien), 221-6, 221-8, 222-10 du Code pénal (actuel) 6 et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

-1 et 223-1 du code pénal préliminaire, 348, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que lors de l'audience du 30 mars 2016, M. l'avocat général a demandé à la cour que soient posées les

221-1 et 222-11 du code pénal, 177 et 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en relevant que les éléments démontrant la réalité des violences commises le 14 janvier 2010 n'étaient pas de nature

-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 et 227-23 du code pénal, 53, 56, 60, 62, 171, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la