FRANCE dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°) La société anonyme compagnie nouvelle d'assurances

Daniel M..., demeurant Cidex 154, 38920 Crolles, 3 / de M. X... Soulat, demeurant 38410 Vaulnaveys-le-Bas, 4 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

Dans ces conditions, en prenant les décisions contestées, le préfet d'Indre-et-Loire n'a pas méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la CIDE précitées. 11.

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre le requérant provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2022, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère

La société cidres Bigoud conteste la légalité de cet arrêté.

La société cidre Le Brun conteste la légalité de cet arrêté.

ELEVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du 29 août 2009 par laquelle a été réputée acceptée la demande du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF

1 de la CIDE. 3) ALORS QUE, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, Mme [Z] avait fait valoir devant le premier président, l'impossibilité, en raison de la crise sanitaire actuelle, de procéder à l'exécution forcée

La société cidres Bigoud expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 3 avril 2023, auxquelles il est renvoyé.

3-1 de la CIDE.

La société cidre Le Brun expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 3 avril 2023, auxquelles il est renvoyé.

la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR de ses demandes, - condamner la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'EARL CIDRES X..., - l'EURL CIDRES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre

Cidrerie de [Localité 6] d'intérêts au taux mensuel de 1% à compter du 31 mai 2015 et en ce qu'il condamne cette dernière à payer une somme de 3 308.55 euros.

Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07376 E. U. R. L. CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A.