: Statuant sur le pourvoi formé par la société Ukl Arrée, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier

société des Cidres Dujardin , société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils

formation aux entreprises des travaux publics (CIFE TP), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale),

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.662 contre l'arrêt rendu

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-10.663 contre l'arrêt rendu

[B] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Il estime dans ces conditions que le placement en rétention est irrégulier en raison de la violation de l'article 8 de la CEDH et de l'article 3-1 de la CIDE ; que la rétention porte atteinte à la vie

megkülönböztető képesség hiánya – A 207/2009/EK rendelet 7. cikke (1) bekezdésének b) és c) pontja és 7. cikkének (3) bekezdése (jelenleg az (EU) 2017/1001 rendelet 7. cikke (1) bekezdésének b) és c)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cidex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CIDE (CENTRE D'INTERVENTION DANS LA DYNAMIQUE EDUCATIVE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Vu : - le code de la recherche ; - le décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ; - l'arrêté du 25

de la CEDH, la violation de l'article 3-1 de la CIDE étant également écartée, en toutes hypothèses sans lien avec l'examen de la légalité et le bien-fondé de la mesure de rétention.

CIDE ELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 345 26 0 9 88 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE D'IMPORTATION, DE DIFFUSION ET D'EXPORTATION, dite CIDE, société anonyme dont le siège