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490 804 résultats pour « article 1 du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100636

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Suivant l'article 1 du contrat, la clinique a concédé à Karim X... le droit de pratiquer dans ses locaux et à titre préférentiel les actes relevant de la médecine psychiatrique, ce droit étant partagé

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

69d89e2ecdc6046d47bccd8d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dividendes reçus : 28.815,76 euros Total à la liquidation judiciaire : 75.479,86 euros Total dû par la caution au titre du principal (30% du montant en principal de l'obligation garantie suivant article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b2564abc2618d50e0599

Appel

22 février 2013

22 février 2013

[J] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du contrat signé, la mission assignée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01912

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

l'entretien préalable ; qu'en conséquence et par adoption de la motivation du premier juge pour le surplus, il y a lieu de confirmer la décision entreprise à ce titre ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300201

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

rendaient inopérante, qu'en application de l'article 6 du contrat, la locataire était tenue de rembourser au bailleur l'ensemble des charges appelées auprès de ce dernier par le syndic de l'immeuble,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcca

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PYXIDE CONSEIL n'a exécuté aucune des deux missions mises à sa charge à l'article 1 du contrat, ce dont elle conclut, non seulement qu'elle ne lui doit ni rémunération, ni indemnité de rupture, mais encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ee

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Elle soutient qu'aux termes de l'article 1 du contrat d'assurance conclu par la Société SIGMA INDUSTRIE elle ne doit pas sa garantie à cette dernière car le contrat ne couvre pas l'assurée lorsqu'elle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a098

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article 1 du contrat de prêt, relatif aux modalités de réalisation du prêt, énonce que 'la banque réalisera le prêt sur instructions de l'emprunteur'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00062

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ce

Appel

1 août 2001

1 août 2001

stipulée à l'article 1 du contrat de télésurveillance représente la rémunération de la prestation de service de télésurveillance par PROTEL, ainsi que le coût de location et de maintenance du matériel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110674

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

13 du contrat d'exercice et de l'indemnité compensatrice de préavis ; que cependant, que les articles 1, 3, 4 et 7 du contrat d'exercice sont rédigés comme suit : article 1 : "(...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e41cdf4ea523a471d716

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'article 1 du contrat de sous-traitance conclu entre les parties le 10 juin 2013 stipule : 'durée du contrat et résiliation : Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00119

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

1 du contrat, et non les oxymètres SpO2, apparus en 1999, qui répondent à des utilisations différentes et font appel à des techniques différentes, le contrat n'incluant que les évolutions techniques,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00025

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

contractuel de 12 mois mais d'un préavis de 24 mois dont elle estime devoir bénéficier ; que la société RENAULT AGRICULTURE a opposé d'une part le caractère intuitu personnæ consacré par l'article 1 du

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TA

6ème Chambre

DTA_2208597_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article L. 332-8 du même code : " Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505473_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603368ea0538cb1d90718538

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

[T] s'est présenté dans le contrat dénommé contrat d'intervention signé par les parties le 19 octobre 2012, puisqu'à l'article 1 dudit contrat, M.

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CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b108

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 1 du contrat, celui-ci porte sur les prestations suivantes : - l'abonnement annuel au nom de domaine www.cr-auvergne.notaire.fr - conception et réalisation du site internet -

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CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il est expressément stipulé à l'article 1 du contrat de travail conclu le 19 octobre 2020 que M. [P] [V] est engagé par la S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603332e7509df8a3db47affb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

13 du contrat d'exercice et de l'indemnité compensatrice de préavis ; Attendu, cependant, que les articles 1, 3, 4 et 7 du contrat d'exercice sont rédigés comme suit : article 1 :'(..

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