1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance aux dépens ; Vu l'article 700 du code

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil, L. 123-1, L. 123-5-1 et R. 123-105 du code de commerce : 6.

René AA..., 100 / de M. Joseph ZN..., 101 / de M. Jean-Marie XK..., 102 / de M. Claude Y..., 103 / de M. Jean YM..., 104 / de M. YS...

L. 225-103 du code de commerce et par fausse application les dispositions de l'article 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 225-103, II, 2° du code de commerce : 17

1034 et 1035 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

la Communauté européenne, devenus 101 et 102 du TFUE, invoquées par les requérantes, ne s'appliquent qu'aux pouvoirs de sanction de la Commission visées aux articles 23 et 24 de ce règlement. 8.

Manuel Tereso, 100 / de M. Ngiep Chea, 101 / de M. Eric Tousseux, 102 / de M. Anh Fucher, 103 / de M.

n'a pas justifié sa décision" ; Sur le cinquième moyen de cassation en faveur des époux C... et de A... pris de la violation des articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206

/ de Mme Christine ZJ..., demeurant ..., 101 / de Mme Monique AK..., demeurant ..., 102 / de Mlle Christine XW..., demeurant ..., 103 / de Mlle Corinne XZ..., demeurant ..., 104 / de M.

[ZV] [OJ], domicilié [Adresse 35], 104°/ Mme [UY] [MA], domiciliée [Adresse 135], 105°/ Mme [XD] [HH], domiciliée [Adresse 78], 106°/ M.

, 107, 108, 109, 111, 113 au Marin, lieudit habitation Montgérald, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit écarter la fin de non-recevoir lorsque sa cause a disparu au moment où il statue ; qu'à

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Emile XX..., demeurant pavillon n° 103, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 90 / M. Serge XO..., demeurant pavillon n° 104, ... à Mantes-la-Ville (Yveline), 91 / M.

104, 105, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée par Henri A... de la violation des articles 104 et 105 du Code de procédure

81] [Localité 102] Association CDER [Adresse 182] [Localité 101] Madame [RX] [MX] [Adresse 19] [Localité 105] Monsieur [UW] [DA] [Adresse 164] [Localité 105] Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre

ils l'ont fait, sans effectuer la recherche que commandaient leurs propres constatations, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 102, 103 et 105 du Code civil,

[MU] [JJ], domicilié [Adresse 167], 100°/ à M. [TR] [WA], domicilié [Adresse 33], 101°/ à M. [FU] [EG], domicilié [Adresse 123], 102°/ à M. [FP] [CD], domicilié [Adresse 98], 103°/ à M.

, dont le siège est [Adresse 102], 116°/ à la société LVV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 103], 117°/ à la société Orackle, société civile immobilière, dont le siège est [