et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route ; Attendu que pour dire

condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

n'a pas justifié sa décision" ; Sur le cinquième moyen de cassation en faveur des époux C... et de A... pris de la violation des articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206

du nouveau Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

R. 110-2 et R. 417-10 du Code de la route ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 537 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article 537 précité, les procès-verbaux constatant, notamment

R. 110-2 et R. 417-10 du Code de la route ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 537 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article 537 précité, les procès-verbaux constatant notamment

Rodolpohe Rouault, demeurant 4, rue Soufflot, 87100 Limoges, 103 / Mme Martine Rougerie, demeurant 5, allée Colette, 87100 Limoges, 104 / Mlle Marie-Thérèse Roux, demeurant 31, boulevard des Petits

R. 102 du Code de la route, l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954, article 8-2 et l'article R. 610-5 du Code pénal; que la poursuite est précise; que, par ailleurs, le texte visé incrimine l'existence

R. 102 du Code de la route, l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954 article 8-2 et l'article R. 610-5 du Code pénal; que la poursuite est précise ; que, par ailleurs, le texte visé incrimine l'existence

de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code

319 du Code pénal alors en vigueur que de l'article 221-6 du Code pénal actuellement applicable, en participant à une action dangereuse créant par leur imprudence manifeste le décès d'Hendrick C... et

121-3, 221-6221-7, 221-8, 222-19 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Julien X... était coupable des

de l'abrogation des articles L.11 et suivants du Code de la route par l'entrée en vigueur des articles 132-17 et 132-24 du code pénal et l'article 702-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour

122-2 du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale au regard de l'article 221-6, alinéa 1, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

, la cour d'appel, qui s'est cru liée par les résultats de la gestion, a violé l'article 815-12 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que le moyen, en ses deux branches, ne tend qu'à remettre en

[Z] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 3 novembre 2020, qui, pour homicide involontaire et contravention au code de la route, l'a condamné à un

Jean-Pierre N..., 103 / Mme Jacqueline N..., née T..., 104 / Mme Jacqueline S..., demeurant tous trois à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 105 / M.