AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a5
20 avril 2023
20 avril 2023
1154 du code civil ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a7
20 avril 2023
20 avril 2023
1154 du code civil ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a9
20 avril 2023
20 avril 2023
1154 du code civil ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
1154 du code civil ».
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e6bc25a97f0381f5647
22 mai 2014
22 mai 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle6e chambre
615e0dd9c25a97f0381f4fe2
27 mai 2014
27 mai 2014
et se capitalisent dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; Vu les conclusions de la société TVM qui demande à la cour de débouter Mme [K] de toutes ses prétentions, de fixer la moyenne
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
30 novembre 2018
porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et anatocisme, en application de l'article 1154 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
30 août 2011
* dire que toutes les sommes sont majorées des intérêts au taux légal à compter du jour d'introduction de la demande ; * prononcer l'anatocisme en application de l'article 1154 du code civil, Vu
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
30 novembre 2018
700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
30 novembre 2018
700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et
Source officielle9e Chambre B
5fdc2045249f84446a5723e9
20 décembre 2018
20 décembre 2018
1134 du code civil et L 1222-1 du code du travail, ' constater le non-respect par l'employeur de ses obligations contractuelles ; ' constater la modification du contrat de travail imposée unilatéralement
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
17 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Dépens intérêt au taux légal sur l'ensemble des sommes à compter de l'arrêt à intervenir, Capitalisation desdits intérêts en application de l'article 1154 du code civil
Source officielle15e chambre
64a7b2613bcaf505db696b85
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prononcées d'un intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes, - prononcer la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielleSixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1154 du code civil ancien.
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prononcer les intérêts légaux à compter de l'introduction de la présente demande ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus par année conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d3a4838b181373c5d2c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et
Source officielleChambre 1-6
696aad05cdc6046d47939d71
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1154 du code civil.
Source officiellePage 3 sur 4574