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91 478 résultats pour « article 1154 du Code civil que par conclusions du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1154 du code civil ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1154 du code civil ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1154 du code civil ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1154 du code civil ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fe

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e6bc25a97f0381f5647

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dd9c25a97f0381f4fe2

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

et se capitalisent dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; Vu les conclusions de la société TVM qui demande à la cour de débouter Mme [K] de toutes ses prétentions, de fixer la moyenne

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et anatocisme, en application de l'article 1154 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348f0543823d76b031765

Appel

30 août 2011

30 août 2011

* dire que toutes les sommes sont majorées des intérêts au taux légal à compter du jour d'introduction de la demande ; * prononcer l'anatocisme en application de l'article 1154 du code civil, Vu

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d26

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

1134 du code civil et L 1222-1 du code du travail, ' constater le non-respect par l'employeur de ses obligations contractuelles ; ' constater la modification du contrat de travail imposée unilatéralement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 du code de procédure civile, Dépens intérêt au taux légal sur l'ensemble des sommes à compter de l'arrêt à intervenir, Capitalisation desdits intérêts en application de l'article 1154 du code civil

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2613bcaf505db696b85

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prononcées d'un intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes, - prononcer la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

650bdf67beee0f8318b975fd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

1154 du code civil ancien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381736

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

prononcer les intérêts légaux à compter de l'introduction de la présente demande ; - ordonner la capitalisation des intérêts échus par année conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

700 du code de procédure civile, -de dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aad05cdc6046d47939d71

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1154 du code civil.

Source officielle

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