, fins et prétentions CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement des factures

Vu notamment les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Wickers en application de l'article 699 du code de procédure civile.

X... faisait valoir que le délai de forclusion de l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L. 621-125 du Code de commerce n'avait pu courir dès lors que d'une part e relevé des créances

application de l'article 450 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

Jean-Marc ZI..., demeurant ..., 120 / de M. Robert ZJ..., demeurant ..., 121 / de M. YA... Silverio, demeurant ..., 122 / de M. Christophe ZK..., demeurant ..., 123 / de M.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231-2 et 1792 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de : - condamner M.

Pascal AJ..., demeurant ..., 120 / de M. Laurent AL... , demeurant ..., 121 / de M. Régis AM..., demeurant ..., 122 / de M. Stéphane AN..., demeurant ..., 123 / de M.

[E] [J] et [Z] [W] à payer solidairement la somme de 1 000 euros à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.

de l'article 450 du code de procédure civile

Jean-Pierre ZK..., demeurant ..., 120 / de M. Pierre ZL..., demeurant ..., 121 / de M. Georges ZM..., demeurant ..., 122 / de M. Hervé ZN..., demeurant ..., 123 / de M.

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

a violé les dispositions de l'article 117 alinéa 3 du code de procédure civile ; 2°/ que si, aux termes de l'article 121 du code de procédure civile, « dans les cas où elle est susceptible d'être couverte

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

2 du Code de procédure pénale, L. 421-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UFC et condamné