dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil pour les loyers et charges impayés arrêté au 12 janvier 2026, - condamner à payer au requérant les loyers et accessoires impayés et échus entre la date

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

Monsieur [U] [B] et Madame [X] épouse [U] [T] à payer à Monsieur [W] [K] la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - Voir débouter Monsieur [U] [B] et Madame [

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

[E] [F] à payer à Mme [D] [V] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [E] [F] aux dépens .

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'expertise ; A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu les articles 1603 et 1240 du code civil - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer :

à monsieur [I] [M] et madame [P] [M] la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par application de l’article 1240 du code civil ;rappeler que l’exécution provisoire

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

disposition, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice et les articles 1240 du Code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part et en tout état de cause

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

du code civil ainsi que l’article 1240 du code civil.

– Sur les demandes de Mme [F] -À titre principal, Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, l’article 1240 du code civil, et l’article R. 412-43-1 du code de la route, - de débouter madame [

Dans ses conclusions ensuite du 20 septembre 2024 il demande à la cour de : « Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 1244 du Code civil, Réformer le jugement du 25 avril 2024

1760 du code civil,condamner solidairement Monsieur et Madame [X] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.