au sens de l’article 1240 du code civil, Mme [D] [H] doit nécessairement être déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

[V] [B] à verser à Mme [T] [B] la somme de 4500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre à supporter la charge des dépens.

[T] la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil. - Condamner Mme [I] à payer à Mme [N] et à M.

de l'article 1240 du code civil, - fixé la contribution due par M.

de l'article 1240 du code civil au titre du préjudice de jouissance de M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme X... aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme X... aux entiers dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

[R] [L] à payer à Mme [W] [G] épouse [L] la somme de 3000€ (TROIS MILLE EUROS) à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; DÉBOUTE Mme [W] [G] épouse [L] de sa demande

1240 du code civil, - condamner Mme [D] à lui régler la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] en tous les dépens dont distraction, pour

[B] [E] et Mme [P] [M] de leurs demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, DEBOUTE M.

[M] [U] [J] la somme de 1.000 € (mille euros) de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; DEBOUTE Mme [M] [U] [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 266

[W] [Z] au paiement de 3 000 euros au profit de Mme [G] [N] sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; DÉBOUTE M.

L’article 1240 du Code civil prévoit que “tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

] [T] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions condamner Mme [A] [T] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du code civil

Agissant en responsabilité sur le fondement des articles 1240 à 1242 du code civil, M. [W] a assigné devant un tribunal de grande instance M.