[X] [Y] de sa demande reconventionnelle -condamné M. [X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné M.

X... du seul fait qu'il était le gérant de la société Poun et porteur de parts de la société Avellino (violation des articles 1326 et 2015 du Code civil); d'autre part, que la caution ne peut être tenue

de l’article 1375 du code de procédure civile, de l'article 267 du code civil ; - homologuer l’état liquidatif établi par Maître [X] [B], le 25 février 2020, - condamner Monsieur [L] [S] à payer à Madame

1372 du code de procédure civile ; Rappelle qu’en cas de difficulté il appartiendra au notaire de rendre compte au juge commis en application de l’article 1365 du code de procédure civile et de solliciter

782 et 784 du code civil, et par refus d'application les articles 1235, 1376 et 1377 du même code ; ALORS, DE TROISIÈME PART, QU'en retenant que Monsieur Abdel X... n'aurait pas eu la volonté d'accepter

[X] [W] demande à la cour de : Vu les articles 1153 alinéa 4, 1147 ancien, 1326, 1347, 1371 et 1892 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Infirmer partiellement le jugement

le condamner à payer à Madame [X]-[F] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

1374 du code de procédure civile.

1373 et 1374 du code de procédure civile ensemble l'article 840 du code civil ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, toute demande

Lucio X... comme constituant une dette successorale ; qu'en déduisant de ce que les héritiers de monsieur Lucio X... n'avaient pas opté dans les conditions des articles 778 et suivants du Code civil qu'aucune

841-1 du Code civil et 1367 du code de procédure civile, RAPPELLE que, de façon générale, le notaire pourra faire usage des dispositions des articles 1365, 1366, 1371 du code de procédure civile et 841

monsieur [I] [X] à payer à madame [E] [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.

1110 du code civil et par refus d'application les articles 1370 et 1371 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la date de la cessation des effets du contrat de travail d'un

1373 et 1374 du code de procédure civile, a été établi le 5 mai 2022 par le juge commis.

24 septembre 1998 ayant prononcé leur séparation de corps, la cour d'appel qui a fait application des dispositions des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile aux difficultés surgies en 2009

1376 et 1377 du Code civil, - condamner Monsieur X... à payer à la SA BANK MELLI IRAN la somme en principal de 21.000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 1979, - condamner Monsieur

1376 et 1377 du code civil ; 3°/ qu'il n'a pas, dans le même temps répondu, sur ce point encore, aux conclusions de M.

841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; - dit que le délai prévu à l'article 1368 du code de procédure civile est suspendu : 1° En cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise