-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302

à : Vu les articles 1153, 1377, 1378 et 1382 du Code civil (anciennement, devenus articles 1231-6, 1302-2, 1302-3, 1352-7, et 1240 du Code civil), Vu le procès-verbal d'Assemblée générale du 6 février

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

1235, 1376 et 1377 du Code civil et 12 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'en tout état de cause, ce qui a été payé indûment est sujet à répétition sans que le demandeur soit tenu de démontrer

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302

[V] [K] entend voir : "Vu l’article R 511-7 du Code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ancien article 1315 du Code civil devenu l’article 1353 du Code civil; Vu l’ancien article 1326 du Code civil

1360, 1373 et 1375 du Code de procédure civile, Vu le principe du respect du contradictoire et l'article 15 du Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

1323 et 1324 anciens devenus 1373 du code civil et les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions et moyens respectifs des parties

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1346 et suivants et 2305 et suivants du code civil.

815, 840, 1271 et suivants du code civil, des articles 373, 374, 1360 et 1374 du code de procédure civile, de : -Dire et juger que les opérations de liquidation-partage ouvertes par devant Maître [MT]

titre principaldéclarer Mme [K] irrecevable sur le fondement de l’article 1360 du code civilà titre subsidiairerejeter la demande de licitation sur le fondement des articles 1686 du code civil et 1377

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu

1373 et 1374 du code de procédure civile, inapplicables au litige, outre l'article 12 du même code. » Réponse de la Cour 5.

[P] [E], décédé en cours de partage, et demandant au Juge commis, président de la 3ème chambre civile, sur le fondement de l'article 1371 du code de procédure civile de : - commettre tel(s) Expert(s)

X... envers la banque était en lui-même un acte régulier au sens des articles 1326 et 2015 du Code civil, l'arrêt a fait l'impasse sur la circonstance particulière que cet engagement avait été souscrit

1302-1 et 1352-7 nouveaux du code civil, ancien articles 1376 et 1378 » ; ALORS QUE seul celui qui a reçu de mauvaise foi doit les intérêts à compter du paiement ; qu'en fixant le point de départ des