Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1382 du Code civil, et peut entraîner la condamnation de ce dernier, en référé, au versement d'une provision, en revanche les appels en garanties formés à l'encontre des différentes sociétés qui sont

1382 et 1383 du Code civil ; alors, de troisième part, que l'action en concurrence déloyale ou en parasitisme est fondée sur la faute qui peut être délictuelle ou quasi-délictuelle et ne suppose nullement

4 et 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 4.

du 12 octobre 2010 au 31 décembre 2010 » mentionne clairement les seules activités couvertes, dès lors aucune faute, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ne peut être reprochée à l'assureur

[P] [F] épouse [H], intimée, sollicite la confirmation et la condamnation de la MSA à lui payer 5 000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civile et 3 000 € sur l'article 700

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement

1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ ALORS QUE, SUBISIDIAREMENT, en toute hypothèse, l'administrateur judiciaire ne peut solliciter un délai supplémentaire pour exercer l'option prévue à l'article L.

1382 du code civil ne peut être retenu à l'encontre du FONGECIF ILE DE FRANCE ; 1°) ALORS QUE le prestataire de bilans de compétences figurant sur la liste ne peut faire l'objet que des seuls contrôles

Elle ajoute que le recours de l'assureur ne peut être exercé que sur le fondement de ce texte à l'exclusion des articles 1382 et 1383 du code civil et L. 121-12 alinéa 1 du code des assurances.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384 du code civil, 470-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

Y... en paiement de 5 millions de FCFP de dommages et intérêts, avec exécution provisoire, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

1382 du Code civil.

Elle considère que la demande faite sur le fondement de l'article 1382 du code civil ne peut prospérer en l'absence de preuve d'un lien direct et certain entre la faute alléguée et le dommage invoqué.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

des dispositions de l'article 1382 du code civil ; la condamner à lui payer à la somme de 2 000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens comprenant

1382 devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; 5°/ qu'en décidant que seul le segment de l'e-tourisme doit être pris en considération pour le calcul de la part de marché de la