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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
[O] [K] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions des articles 266 et 1382 du code civil, - condamner M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588
7 juin 2011
7 juin 2011
1382 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que tout fait quelconque de l'homme oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que le droit de demander
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9eeb
11 juin 2015
11 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
[P] au titre du préjudice d'immobilisation de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - ordonné provisoire de la décision.
Source officielle1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
1154 du Code Civil, ainsi que celle de 50.000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
1154 du Code Civil, ainsi que celle de 50. 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
d'indemnité de licenciement 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd59f
29 mars 2018
29 mars 2018
Dans le dernier état de ses écritures oralement soutenues à l'audience, la société Engie a demandé aux premiers juges de : - vu l'article 1134 du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, A
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
11 juin 2015
de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'article 1382 du code civil, de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'elle avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - Infirmer le jugement entrepris en ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301033
14 septembre 2010
14 septembre 2010
l'article 555 du Code civil, s'entend par référence à l'article 550 de ce Code et ne vise que celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore le vice ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
20 février 2008
-le réformer pour le surplus et y ajoutant : -condamner la société SOGETEX au paiement des sommes de : -4575 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil au titre des conditions vexatoires
Source officielleChambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b481b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
responsable de son fils mineur au visa de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
, * 5 000 euros à titre d'indemnité pour son époux sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamner la CPAM de l'Aube à lui verser la somme de 21 222, 02 euros à titre de rappel d'arrérages
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
payer la somme de 2 500 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner touts succombants à leur payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par conclusions déposées le 21 avril 2011 ils demandent à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil : à titre principal 'd'infirmer le jugement entrepris, ' de mettre hors de cause Me [F], de
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8b
2 mai 2023
2 mai 2023
principal, de l'article 1240 du code civil et à titre subsidiaire, de l'article 1231-1 du même code, de dire que le notaire a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c90
27 mai 2004
27 mai 2004
de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 3 sur 2843