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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
de 65.140,04 euros, - en raison de sa résistance abusive, et sur le fondement de l'article 1382 du code civil, les sommes d'ores et déjà supportées par Monsieur [K], soit 12.475,57 euros, - au titre
Source officielle11e chambre
615e0e25c25a97f0381f52ab
11 septembre 2014
11 septembre 2014
pour préjudice de retraite sur le fondement de l'article 1382 du code civil, -la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier d'un abondement au plan d'épargne
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
fondée sur l'article 1382 du code civil, - rejeté les demandes des deux parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et dit que chacune d'elles supportera la charge de ses dépens d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101267
17 décembre 2008
17 décembre 2008
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... la somme de 3 000 euros en application de l'article 1382 du Code civil ; AUX MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
- débouter BNP Paribas de son action contractuelle au visa des articles 1315 et 1134 du Code civil, - condamner la même à lui payer, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la somme de 10 000
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100886
24 septembre 2009
24 septembre 2009
de répondre au moyen de la SCEA DES VERGERS DE LA MOTTE tendant à obtenir la condamnation de la société CCLF à lui payer, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la somme de 80.529,97 au titre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe379
15 mars 2010
15 mars 2010
sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
266 du code civil ; Monsieur Eric X... sollicite, sur le fondement de l'article 1382 du code civil la somme de 114 000 € en réparation des très nombreux préjudices dont il déclare être victime de
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
25 novembre 2010
de 15.000€ à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ou à défaut sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - la somme de 2.000€ en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
1382 du code civil et en paiement in solidum des sommes de : -24. 601 euros correspondant à la réparation du préjudice subi, par la réalisation des travaux de désamiantage, suivant montant évalué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
266 et 1382 du Code civil, - lui attribuer l' exercice exclusif de l' autorité parentale sur les enfants Gillan et Tarek, - juger que, compte tenu de l' âge des enfants et de l' attitude de M.
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67669
3 mai 2022
3 mai 2022
de l'article 1382 du code civil, -la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et la somme de 3000 euros pour les frais exposés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
de 28.000€ à titre de dommages et intérêts et la somme de 10 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5016
5 mars 2015
5 mars 2015
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
10 novembre 2008
, - condamner le CETE APAVE SUDEUROPE à lui verser en réparation de son préjudice matériel et moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil la somme de 10.000 €, - condamner le CETE APAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Mme X... a fait délivrer, le 31 juillet 2008, une assignation en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a670
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[N] [B] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1152 et suivants du code civil, des articles 1175 et suivants du code civil, des articles 1134 et 1147 du code civil, de : -I) sur les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Par voie de conclusions d'intervention volontaire, Maître X... et Maître Y... demandent, en application de l'article 1382 du code civil, la somme de 3 000 € à chacun outre celle de 1 000 € sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 2812