1382 du Code civil et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions, si, en abandonnant dans son véhicule en stationnement, dont les portes n'avaient pas

Y..., sur lequel celui-ci n'avait pas fourni le moindre élément concret ; qu'il s'ensuit qu'en condamnant la SCAD à réparer un préjudice purement hypothétique, la cour d'appel a violé l'article 1382

la société Bombardier avait interdit à la société Loravia de s'adresser directement à elle, quand la lettre du 4 mars 1992 n'était que la copie du télex du 16 janvier 1992, la cour d'appel a violé l'article

X..., sans préciser les circonstances qui auraient pu valablement dispenser la SVIO de son obligation de s'informer elle-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1315 du Code civil et des article L. 112-2 et 3 du Code des assurances ; 2 / qu'un commencement de preuve par écrit doit toujours être complété par des éléments extrinsèques établissant la nature et

1382 du Code civil" ; qu'en déboutant la SDBC et M.

1116 et 1382 anciens, les articles 1137 et 1240 du code civil et 1641 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, et 1641 du code civil : 7.

par la STFM, en sa qualité d'utilisateur de l'équipement litigieux, la seule qu'elle pouvait utilement revendiquer, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des exigences de l'article

Mlles Z... et X..., associées qui s'étaient portées caution solidaire des emprunts bancaires contractés par la société, ont assigné les époux A... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article

civile : Vu l'article 29 Q... la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que les abus Q... la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... est tombée et

le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en l'espèce, il est acquis au débat qu'aux termes du projet d'article expédié à deux journaux suisses, M Y... n'a pas seulement mis en cause la qualité

Y..., l'arrêt retient que la responsabilité de cette société qui a livré un produit défectueux est engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître

X... en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881

L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que de l'article 1382 du code civil à hauteur d'une certaine

à abouti à une réduction importante de la réparation dûe à la victime, en refusant de retenir ce facteur essentiel de distinction entre les deux formes de dommage et ce au prix d'une violation de l'article