Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

articles 1382 et 1383 du code civil, sur le fondement desquelles la société VORTEX peut exercer une action en concurrence déloyale et parasitisme, à charge pour elle de rapporter la preuve de l'existence

2288 et suivants, 1134 et 1147 du Code civil dans sa version applicable aux faits de l'espèce, les articles L341-2 et L341-4 du Code de la consommation et l'article 700 du Code de procédure civile :

du code civil à titre de dommages et intérêts, outre 6. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1382 du code civil et non sur l'article 544 du code civil, il n'avait pas répondre sur ce point et que M.

1382 du code civil et non sur l'article 1792 du code civil, -constater ne pas être saisie de demande de la MAF et de la SARL Beauchamps à l'encontre de la SMA SA ex Sagena sur le fondement de la garantie

1382 du Code Civil et non sur celles de l'article 1792 du Code Civil

1382 du Code civil.

X... une somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, non invoqué, en réparation du préjudice subi du fait des prétendues circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel

1382 et suivants du code civil non invoqués au cas d'espèce, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles L. 223-22 et L. 237-12 du code de commerce ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent

265 DU CODE CIVIL, LE DIVORCE EST REPUTE PRONONCE CONTRE L'EPOUX Z...

1382 du Code civil ; Mais attendu que le conducteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander sur le fondement de l'article 1382 du Code civil à un non conducteur qu'il soit ou non victime

1382 du Code civil aux motifs, selon le pourvoi, qu'il n'était pas établi que la société Carbo-Centre ait, par des agissements fautifs, contribué à la diminution de l'actif ou à l'aggravation du passif

l'assuré peut être tenu en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil et qu'il se déduit de ces énonciations que n'est pas garantie l'inexécution par cet entrepreneur de ses obligations contractuelles

1382 du Code civil ; 2 ) qu'elle faisait également valoir que ses représentants déposaient toujours leur carte de visite, laquelle mentionnait leur qualité de VRP auprès des personnes démarchées, ce

ET CEPENDANT NON CITEE UNE NOUVELLE FOIS ET CONTRADICTOIREMENT A L'EGARD DES AUTRES PARTIES, ALORS QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 45, ALINEA 2, DU DECRET N 72-788 DU 28 AOUT 1972, LA PARTIE DEFAILLANTE

1382 du code civil, en la déclarant irrecevable pour n'avoir pas été introduite conformément aux exigences de l'article R. 226-22 du code rural, par déclaration au greffe ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1, 121-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale