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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
21 janvier 2015
afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur la contrepartie financière de la clause de non concurrence, l'article 14 du contrat de travail de Mme Chantal X... relatif à la clause de non concurrence comporte les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02199
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Il peut en revanche solliciter le paiement de l'indemnité de préavis, équivalente à trois mois de salaire, en application de l'article 14 du contrat de travail, soit la somme de 13 876,18 € brut, outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425df
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Elle soutient avoir signé le 10 octobre 2011 son contrat de travail, et ajoute que le contrat de travail produit par l'employeur contient les mêmes stipulations que celui qu'elle verse aux débats.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02006
19 septembre 2012
19 septembre 2012
14 du contrat de travail du salarié renvoie, pour ce qui concerne la détermination de la durée et de la rémunération du travail, à la convention collective applicable, dont l'article 14 spécifie que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02355
25 novembre 2009
25 novembre 2009
pour le même objet ainsi que des diminutions qui pourraient être constatées dans la clientèle préexistante et provenant du fait de l'employé » ; que l'article 20 du contrat de travail prévoit que « en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11184
13 novembre 2019
13 novembre 2019
la rupture ou la suspension du contrat de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10483
19 mai 2021
19 mai 2021
de travail était impossible, et a violé les articles 1102 et 1103, 1224 à 1230 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1235-1, L. 1235-3, L. 2411-5 et L. 2421-3 du Code du travail ; 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Sur le versement d'une prime mensuelle fondée sur l'article 5 du contrat de travail : L'article 5 du contrat de travail prévoyait outre le paiement d'une rémunération brute mensuelle de 2000 euros,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 22 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - dit que la prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission, - dit que l'article 14 du contrat de travail est constitutif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00914
23 mai 2013
23 mai 2013
, ainsi qu'elle y était invitée, la proportion existant entre les indemnités contractuelles de licenciement stipulées dans son précédent contrat de travail et celles stipulées par le contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
L.3253-6 du Code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du Code du travail, les astreintes, dommages et intérêts mettant
Source officielleChambre Sociale
6549e2ddbc1a528318e09650
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'article L 1222-1 du code du travail édicte, également, que le contrat de travail dit être exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847645
3 avril 2012
3 avril 2012
L'association AST 25 fait valoir que si l'article 14 du contrat de travail de Mme [Y] prévoit la possibilité d'une réduction de son temps de travail, cela implique une réduction de rémunération.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35ec01d7564000872dd3a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le contrat de travail de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ni dans cette décision ni dans un courrier de notification de ladite décision- dès lors que l’article 14 du contrat de travail que M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b4
28 avril 2025
28 avril 2025
[S] soutient que l'employeur lui est redevable de la somme de 15 167,32 ' au titre du solde de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence figurant à l'article 14 de son contrat de travail
Source officielleChambre 4 A
63660b35bb0cef7f742792a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- Sur la clause de non-concurrence en droit local Le contrat de travail prévoit en son article 14 une clause de non-concurrence d'une durée de 12 mois à compter de la cessation de l'activité de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00324
6 mars 2019
6 mars 2019
A. - Sur l'absence de contestation sérieuse L'article 14 du contrat de travail en date du 7 mars 2011 prévoyant une clause de non-concurrence à la charge de Monsieur D... est exactement libellé comme suit
Source officielleChambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
28 avril 2026
Le contrat de travail prévoit, notamment, un complément de reclassement de 40 points, et rappelle, en selon article 12, que le contrat est soumis à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article 14 du contrat de travail signé par les parties stipule que « à l'expiration de ce contrat et ce, pour quelque cause que ce soit, l'agent de maîtrise ne pourra, pendant une période limitée dans
Source officiellePage 3 sur 8697