[A] [O] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

Par conclusions développées à la barre, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du même code,

Société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens distraits au profit de Maître Patrice CHICHE, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

en application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a déclaré recevable l'intervention volontaire de la caisse de prévoyance sociale et a renvoyé l'affaire sur intérêt civils pour mise en cause

Furt F..., et à chacun des sept autres salariés une somme de 15 000 francs pour le mois de novembre, et une somme de 15 000 francs pour le mois de décembre alors, selon le moyen, de première part, que

1147 et 1149 du code civil ; 5°/ que l'arrêt du 15 novembre 2006, qui a dit simplement « opposable » l'arrêt du 14 mai 2003 à l'ensemble des parties, a surtout, comme le relève à plusieurs reprises

d'appel a violé l'article 1317 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1317 du code civil : 15.

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

9-1 du Code civil et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 138,11 , 485,

de la SCI et sur des frais qualifiés de "frais de déplacement ou de mission" pour 6 054 francs et un règlement "d'honoraires de conseil" à hauteur de 2 500 francs qui ont été indûment laissés à la charge

les articles 122 à 126 du code de procédure civile.

X... demandait le paiement de la somme de 38 534,71 francs au titre de remboursement de frais ; qu'en ne statuant que sur la somme de 15 000 francs, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et violé

500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -rejeté comme inutiles et non fondées toutes autres demandes ; -rappelé que ce jugement était exécutoire de plein droit en application

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

pas dus, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1780 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte du document contractuel du 16 mai 1986 que la société Intergraph s'est engagée à rembourser

L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

PC au paiement d'une somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la SAS STEEL PC en tous les frais et dépens de l'instance.

engagée à un montant de 199 206 francs et qui cependant l'a condamnée à payer un montant supérieur, a violé les articles 2011 et suivants du Code civil ; alors, deuxièmement, que la Caisse faisait