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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d88
11 juillet 1984
11 juillet 1984
1917 du Code général des impôts, nonobstant les dispositions de l'article 1908 du Code général des impôts, lesquelles, sans prendre parti sur la compétence, se réfèrent seulement aux articles 35 et 80
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a25
4 octobre 2022
4 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59771
5 mai 1982
5 mai 1982
EN FRANCE LE 4 JUIN 1919 ET DE DIVERSES AUTRES MARQUES INTERNATIONALES COMPORTANT LES TERMES PALL Z... Y...
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1adeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
61372426cd58014677412f14
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 25 juillet 1996, Mohammed X..., né en 1914 à Tlemcen (Algérie), a saisi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
-B...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z...-B...à payer à M. Abdoul Anziz A...et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310543
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre des Terres
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2261 (ancien article 2229) du code civil, a occupé ou occupe encore la totalité ou pour partie la surface des terres [OR], [PH], [WJ], [MP], [GP], [YK], [JZ] I [ZS], [OS], [FW], [LI], [LX], [PJ], [EP]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100642
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 34 du code civil ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 5000 €.
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41215
3 mai 1973
3 mai 1973
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SERGE C..., DE NATIONALITE RUSSE, A EPOUSE, LE 25 MARS 1918, EN FRANCE, OU IL AVAIT SON DOMICILE, ROSE, ANGELINE A..
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f662
3 mars 1970
3 mars 1970
ALICE D..., NEE A VARSOVIE (POLOGNE RUSSE), LE 15 FEVRIER 1912, ET INSCRITE COMME ETANT FILLE DE GUELA KOKOCZYNSKI ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE
Source officielleCIVIL
6a10c236cdc6046d479d7ed0
22 mai 2026
22 mai 2026
, 1917 et 2286 du Code civil, et 1231-1 du Code civil, de le condamner à lui payer : - la somme de 390 euros TTC au titre de la facture de démontage, - la somme de 5.550 euros TTC au titre des frais de
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfe8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
) le 14 mai 1908, demeurant ...
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5e6
20 mars 1978
20 mars 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 DE LA LOI DU 28 JUILLET 1912 MODIFIEE PAR LA LOI DU 20 MARS 1919, 1, 5 ET 7 DE LA LOI DU 1ER AOUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
16 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100640
5 juin 2008
5 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100641
5 juin 2008
5 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100642
5 juin 2008
5 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300643
28 juin 2018
28 juin 2018
, cet article n'est pas applicable, comme l'a justement dit le premier juge, à l'acte de vente du 20 octobre 1915, par lequel Mme F... a vendu la terre [...] à M.
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