. ; ATTENDU QU'IL LUI EST REPROCHE DE S'ETRE AINSI PRONONCE, AU MOTIF QUE DENIS Y... " UTILISAIT LE CYCLOMOTEUR AVEC L'AUTORISATION DE L'ASSURE ; D'OU IL SUIT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE

quelles qu'en soient les modalités fixées ; qu'en l'espèce, l'article 2 du contrat de travail à durée déterminée de M.

; que l'article 2 du contrat de sous-traitance prévoyait que « le présent contrat n'est valable, conformément à l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'après

, la qualité de locataire de l'accédant prévaut sur celle de propriétaire-coopérateur, et souverainement retenu que la clause exclusive de la responsabilité de la société coopérative contenue dans l'article

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; 4 / que seule la violation d'une obligation substantielle peut justifier la résiliation du contrat ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME UTA (UNION DES TRANSPORTS AERIENS) A VERSER A X..., EX-RADIO-NAVIGANT

En tout état de cause, les juges de première instance, après avoir cité les stipulations utiles des articles 2 à 6 du contrat en cause, ont constaté que M.

dans un but lucratif, c'est-à-dire s'il révèle la recherche par l'entreprise prestataire ou par l'entreprise bénéficiaire d'un bénéfice, d'un profit ou d'un gain pécuniaire, que selon l'article 2 du contrat

La société Naturhouse conteste l'interprétation faite par le tribunal de commerce de l'article 2 du contrat de franchise ; elle affirme que la vente en ligne n'était contractuellement interdite que pour

sa conviction quant à la durée réelle du contrat, l'existence d'une période d'essai d'un mois, le conseil de prud'hommes a violé l'article 2 du contrat, qui prévoyait une période d'essai du 21 octobre

PAS RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE ROUX N'ETANT PAS AU MOMENT DE L'ACCIDENT LE PREPOSE DE RAMEAU QUI RECONNAISSAIT LUI-MEME N'AVOIR A SON SERVICE QUE LE NOMME RIVOIRET; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ARTICLE

clientèle et un pouvoir de négociation des contrats de vente en se bornant à constater que cette mission et ce pouvoir ressortaient de l'article 2 du contrat, sans vérifier concrètement si la société

1997 remise en main propre, l'employeur a confirmé reconduire la période d'essai d'une durée de trois mois conformément à l'article 2 du contrat ; que par lettre du 2 juin 1997, l'employeur a rompu

Dans ces conditions, il sera dit que : - conformément à l'article 2 du contrat de mariage, M.

Sur les conclusions pécuniaires : Aux termes de l’article 2 du contrat en litige : « La mission démarre à la date de la réception de tous les documents.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Aks Habitat tendant à voir juger que l'article 2 du contrat de prêt constituait une clause abusive réputée non écrite et à voir

de détruire cette présomption en établissant que les biens par lui revendiqués ou saisis ne sont pas la propriété exclusive de l'époux bénéficiaire de la présomption et qu'en déclarant le contraire, la

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article