222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

L. 420-1 du Code de commerce ; qu'ainsi, la portée de nos présomptions est suffisante au regard des qualifications prévues à l'article L. 420-1 point 2 du Code de commerce précité ; que la recherche de

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-22, 227-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 225-1, 432-7 et 226-10 du nouveau Code pénal, 82-1, 175, 177, 186, 186-1, 575, alinéa 2, 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

L. 627, alinéas 1 et 2, du Code de la santé publique dans sa rédaction alors applicable, trouve son support légal, depuis l'entrée en vigueur du Code pénal, dans les articles 132-71 et 222-36 dudit Code

Le second moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 371-1 du code civil, 222-13 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 13.

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les parties civiles et pris de la violation de l'article 1382 du code civil, des articles 121-3, 221-6, 223-1 et 223-6 du code pénal

222-29, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jorge De X... coupable des faits de la prévention ; "aux

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 224-2 et L. 228-5 du Code rural, 9 de la déclaration des droits de l'homme

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris en violation de l'article 333, alinéa 1 ancien du Code pénal, les articles 222-27, 222-44, 222-47 nouveaux du même Code, 591 et 593

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation tiré de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil ensemble les articles 390, 512

Z..., juge d'instruction près du tribunal de grande instance de Dunkerque, il demandait également à titre subsidiaire l'autorisation de produire les pièces cotées D.216, D.217, D.215, D.220, D.228 et D

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3, 221-4 et 221-6 du Code pénal, l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

des articles 227-7, 227-8, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Laurence Z... et Patrick A... respectivement des fins de la poursuite de

d'assurance maladie et les fédérations intersyndicales des établissements d'hospitalisation privés que l'angioplastie transluminale des coronaires est cotée KC 220 ; qu'ainsi les Caisses se sont engagées

, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale et de l'article 343-1 et 2 du Code des douanes ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que la juridiction correctionnelle ne

222-11 du code pénal et de constituer une faute civile ouvrant droit à réparation ; qu'à l'appui de sa plainte (arrêt, p. 3 dernier §) comme dans ses conclusions devant la cour (p. 2 à 5), Mme P... a