Y... a été nommé liquidateur ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2288 et 2289 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de condamnation de MM.

2289 et 2290 du code civil ; Attendu que subsidiairement les époux Y... concluent en premier lieu à leur décharge, en application de l'article 2314 du code civil, motifs pris de ce que : - le nantissement

à disposition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 2289 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des

dernière ne pouvant être tenue au-delà des limites de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard des articles 2289 et 2291 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

X... au titre de son engagement de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2289 et 2313 du code civil, ensemble les articles L. 622-26 et R. 622-24 du code de

, devenu 2289 et 2013, devenu 2290, du code civil, ensemble l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-104 du code de commerce ; Attendu que pour se prononcer sur l'admission

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1109 et 1110 du code civil, ensemble les articles 2289 et 2313 du code civil par fausse application ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent modifier l'objet du litige tel que déterminé par les prétentions

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] [H], M. [K] [H] et M.

1154 du code civil et condamnation in solidum de la SCP, Madame X... et M Y... à une somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en décharge fondée sur l'article 2037 du code civil et, en conséquence, de sa condamnation solidairement avec MM.

Y... au motif que s'étant fait céder la propriété du véhicule par l'assureur du propriétaire au lieu d'invoquer les dispositions de l'article 2280 du code civil il se trouvait par là même privé du droit

2288, 2289 et 2292 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1129 et 1130 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et les articles

Sur l'annulation du contrat de location et par voie d'accessoire de l'acte de cautionnement Selon l'article 2289 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, le cautionnement ne peut

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 2288, 2289 et 2298 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution

2288, 2289, 2290 et 2292 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que si, en application de l'article 2292 du code civil, l'absorption du créancier met en principe

450 du code de procédure civile

99 du Code de procédure pénale, 2279 et 2280 du Code civil ; Attendu que, par ordonnance du 28 janvier 1999, le juge d'instruction a ordonné d'office la restitution, au profit de la partie civile,