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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49de3cdc6046d47351921
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
6811b379893ab038bd46603d
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne in solidum M. [L] [I] et Mme [F] [U] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87585
13 décembre 2005
13 décembre 2005
450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président et par Madame A..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5f9
7 février 1996
7 février 1996
et que leur méconnaissance est sanctionnée par l'article L. 214-2 du même Code ; Attendu que les articles 7, 8 et 9 du règlement CEE 2772-75 du 29 octobre 1975 ont été supprimés ; qu'en déclarant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110758
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203113_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les intérêts de retard prévus à l'article 1727 du code général des impôts ne sont ainsi pas dus. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1re chambre de la famille
60274454b3a7611939a44f66
12 février 2021
12 février 2021
700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - dit que les dépens pourront être prélevés en frais privilégiés de partage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69d895f4cdc6046d47bc18b1
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle ne lie pas le juge (article 246 du code de procédure civile).
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD001663007
2 avril 2009
2 avril 2009
Comme le permet l’article 29 § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. EN FAIT I.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2598
6 mars 1990
6 mars 1990
989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00361
31 janvier 2012
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellecomm
613722becd58014677400e78
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb324
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société
Source officielle1/2/2 nationalité B
697bc940cdc6046d472b6632
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code civil , - d’ordonner la mention prévue par l’article 28 du code civil ; - de réserver les dépens.
Source officiellecomm
61372302cd580146774044b7
7 avril 1998
7 avril 1998
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du conseil, du 29 octobre
Source officiellecomm
61372302cd580146774044b8
7 avril 1998
7 avril 1998
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff7ca
12 mars 1996
12 mars 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722accd580146773ffefd
20 février 1996
20 février 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.
Source officiellePage 3 sur 46