SUR CE : 1) le droit: Attendu que l'article 287 du Code Civil prévoit en son alinéa 2 "Si l'intérêt de l'enfant le commande le Juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents

avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000

194 du code général des impôts que les enfants d'un couple divorcé sont, s'ils remplissent par ailleurs les conditions posées à l'article 196 du même code, à la charge de celui des parents qui en a la

288 du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant le droit de visite comme elle l'a fait, la cour d'appel a implicitement rejeté la demande de la mère et motivé sa décision de ce chef ; Et attendu que la

287 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir noté que Mme Y... sollicite l'exercice en commun de l'autorité parentale, l'arrêt relève qu'il résulte de l'ensemble de la procédure que chacun des parents

290-3 , 291 et 388-1 du Code civil dans leur rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à retenir qu'une remise autoritaire de l'enfant à son père détruirait encore

287 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; Mais attendu que M.

Sur la demande d'augmentation de la contribution, il soulève un moyen d'irrecevabilité tiré de l'article 564 du nouveau code de procédure civile.

juge statue sur sa garde ; qu'en se fondant essentiellement sur un rapport d'enquête sociale vieux de trois ans dont chacun des parents admettait qu'il était dépassé, la cour d'appel aurait violé l'article

194 du code général des impôts que les enfants d'un couple divorcé sont, s'ils remplissent par ailleurs les conditions posées à l'article 196 du même code, à la charge de celui des parents qui en a la

se fondant sur les seules attestations fournies par Mme Y... sans donner aucun motif relatif à l'intérêt des enfants mineurs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

grief à l'arrêt attaqué d'avoir confié exclusivement au père, l'exercice de l'autorité parentale et fixé au domicile de ce dernier la résidence habituelle des enfants, alors, selon le moyen, que selon l'article

X... avait été en mesure de discuter l'origine des documents litigieux, n'a pas constaté que Mme Y... les avait obtenus dans des conditions irrégulières au regard de l'article 259-1 du Code civil ;

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dès lors que M.

., sans inviter les parties à l'éclairer sur leur situation au moment du prononcé du divorce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; Mais attendu

14 et 16 du nouveau Code de procédure civile et 287-2 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, comme le soutenait Mme X..., la fixation de la résidence de l'enfant au domicile

-Y... aux torts partagés, retenu que le mari avait commis des fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, dont celle ayant consisté à n'avoir pas reconnu leur enfant

287 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant qu'il était souhaitable que M.